À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- août
- Comité externe d'examen de la GRC
- Commissariat à l'information du Canada
- École de la fonction publique du Canada
- L’Administration portuaire de Prince Rupert
- Monnaie royale canadienne
- Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
- Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
- Santé Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 448 dossier(s)
Req # A-2023-00006
Tous les documents relatifs à la planification, à la conception et à l'exécution des cours généraux. En ce qui concerne les langues officielles. Date : Du 1er avril 2021 à aujourd'hui (12 juin 2023).Organisation: École de la fonction publique du Canada
août 2023
Req # A-2023-00008
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence établi entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2023.Organisation: École de la fonction publique du Canada
août 2023
Req # A-2023-00010
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence établi entre le 2 janvier 2020 et le 30 juin 2023.Organisation: École de la fonction publique du Canada
août 2023
Req # A-2023-00011
Demande de tous les courriels à destination et en provenance du programme de sensibilisation des premiers répondants au terrorisme et sécurité nationale de janvier 2016 à janvier 2023.Organisation: École de la fonction publique du Canada
août 2023
Req # A-2016-001311
Les documents suivants : les rapports de l'examinateur Santé Canada pour le RITUXAN SC portant sur l'examen des renseignements cliniques, de pharmacologie clinique, chimiques et de fabrication, ainsi que le Plan de gestion des risques (PGR) pour le RITUXAN SC.Organisation: Santé Canada
août 2023
Req # A-2018-000914
Renseignements sur les événements indésirables liés aux instruments médicaux. Produits à base d'acide hyaluronique ou de botulinum à partir du 2018-10-04. De 2015 à 2017.Organisation: Santé Canada
août 2023
Req # A-2018-001093
Tous les renseignements relatifs au numéro de produit naturel (NPN) 80088599 fournis, utilisés et envoyés à Santé Canada.Organisation: Santé Canada
août 2023
Req # A-2020-001730
Une liste des rapports d’incidents de consommation qui ont entraîné la mort, en ce qui concerne les boissons énergisantes caféinées, tirés des rapports d’incidents de consommation qui ont été reçus des titulaires d’une lettre d’autorisation de mise en marché temporaire (LAMT), en 2012, en 2013 et en 2016, ainsi que tout autre rapport qui a entraîné la mort, dans les rapports d’incidents reçus par Santé Canada.Organisation: Santé Canada
août 2023
Req # A-2021-000697
Le cahier d’information a été préparé pour le chef du Bureau de transition de l’Agence canadienne des médicaments. Du 1er mars au 30 avril 2021.Organisation: Santé Canada
août 2023
Req # A-2021-001289
Tous les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS), les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) conclues dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier à septembre 2021.Organisation: Santé Canada
août 2023