À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 172 dossier(s)
Req # A-2024-00007
Copie des tarifs déposés par SATA Internacional - Azores Airlines, S.A. de 2010 à aujourd'hui (24 juillet 2024)Organisation: Office des transports du Canada
août 2024
Req # A-2024-00008
Copie de l'annexe confidentielle de la décision de l'Office des transports du Canada no 493-A-2012 datée du 28 décembre 2012Organisation: Office des transports du Canada
août 2024
Req # A-2024-008
Fournir des dossiers à valeur opérationnelle détaillant toutes les réunions du commissaire avec le vice-président des Ressources humaines et champion des langues officielles de l’ASFC.Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2024
Req # A-2024-00007
Documents relatifs à l’annonce de financement fédéral du 20 octobre 2023 sur l’élargissement de la formation des pilotes de l’Université Mount Royal, y compris les emplois créés, les pilotes formés et les notes d’information.Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
août 2024
Req # A-2023-00009
Demande de fournir les évaluations du lieu de travail préparées conformément à l'article 5(1) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
août 2023
Req # A-2022-00008
Tous les documents et toutes les correspondances, notamment les notes de service, les notes de scénario, les notes d’information, les notes de réunion, les messages instantanés, les rapports, les présentations, etc. concernant la décision de l’OTC…Organisation: Office des transports du Canada
août 2023
Req # A-2022-01076
Documents de janvier à février 2023 concernant les formulaires s56 actuels de la division de la gestion de l’aquaculture pour le RVP et la bactérie TenacibaculumOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2023
Req # A-2022-01168
Documents relatifs au numéro d’identification des permis de pêche commerciale et récréative rattachés ou non à un navire pour les zones d’eau salée et d’eau douce, de 1999 à janvier 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2023
Req # A-2022-01262
Information concernant l’expérience de 2012 sur la fertilisation des océans, de janvier 2011 à décembre 2014Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2023
Req # A-2023-00118
Note de service à l’intention de la ministre : Réunion avec des représentants des Premières Nations de Kitsumkalum et de Kitselas (no de référence 2022-009-00603)Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2023