À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- août
- Canada Eldor Inc.
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission canadienne des grains
- Commission de la fonction publique du Canada
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 42 dossier(s)
Req # A-2022-00047
Fournir des copies de toutes les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a présentées du 1er janvier 2018 au 6 décembre 2022Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2023
Req # A-2023-00039
Copie de la note de breffage CTS-001240 : Législation sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne (législation sur l’IA de l’UE)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2023
Req # A-2023-00017
Pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2023, des renseignements sur la façon dont les tests d'évaluation de langue seonde de la CFP et les procédures d'administration des tests ont été examinés et des mesures ont été mises en oeuvre pour assurer une sélection exempte de préjugés et d'obstacles, l'accès universel et l'inclusion, y cmpris: •L’examen du format et du contenu des questions pour les tests de compréhension de la lecture et d’expression écrite; •La formation continue et planifiée des évaluateurs; •La revue du format et du contenu de l'évaluation linguistique orale; •l’utilisation de mesures d’adaptation pour les candidats.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Req # A 2021_0004
Tous les documents, y compris les notes de service, les rapports, les discussions, les courriels, les politiques relatives à la dernière estimation des frais de l'expansion du pipeline Transmountain du 1er novembre 2020 -et- Tous les documents, y compris, les notes de service, les notes internes, les rapports, les discussions, les courriels, les politiques relatives au calendrier de construction et agrandissement du pipeline Transmountain du 1er novembre 2020.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
août 2022
Req # A-2021-00098
Fournir tous les documents (courriel, rapports, notes d’information, présentations) relatifs à 8 atteintes au Affaires mondiales Canada que le Commissariat a en sa possessionOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2022