À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 265 dossier(s)
Req # A-2023-0004
Réponses reçues dans le cadre de la consultation des IRSC intitulée Définir l’avenir des essais cliniques.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2023
Req # A-2023-0010
Tous les renseignements disponibles sur le Gifted/Enrichment Program (programme enrichi ou pour les élèves doués) enseigné dans les écoles primaires de la Colombie-Britannique entre 1994 et 2000.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2023
Req # A-2023-00020
Veuillez fournir une liste de tous les fournisseurs qui ont soumissionné pour chacun des volets énumérés ci-dessous de l’appel d’offres ECGZ-RFP-2020-0716 d’Élections Canada. Veuillez énumérer les fournisseurs séparément pour chaque volet, car j’aimerais savoir quels fournisseurs ont soumissionné dans quel volet. Prenez note également que je ne demande pas seulement une liste des fournisseurs gagnants, mais bien une liste de tous les soumissionnaires. Volet 1 : services à l’entreprise — volet 2 : services de gestion de projets — volet 3 : services d’application — volet 4 : services de gestion de l’information/technologies de l’information.Organisation: Élections Canada
août 2023
Req # A-2019-00259
Information concernant le Cadre conceptuel du volet Transformation, entre le 1er janvier 2019 et le 27 juin 2019Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2020-00442
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0005133 - Mise à jour sur l’état d’une entente de contribution dans le cadre du Fonds stratégique pour l’innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2020-00603
Copies de courriels envoyés par Simon Kennedy, sousministre, ou destinés à celui-ci entre septembre et décembre 2019, y compris les pièces jointes, tels qu’identifiés dans la demande d’accès à l’information no. A-2019-00575Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2021-00572
Note d’information pour le sousministre : BN0008570 - Centre d’expertise en propriété intellectuelle d‘Innovation Canada et ExplorerPI : Bilan de l’annéeOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2021-00863
Information soumise en réponse à la consultation d’ISDE sur le renforcement de la transparence en matière de propriété effective des sociétés au CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2021-01035
Documents d’information préparés pour la comparution du 27 janvier 2022 du sous-ministre Simon Kennedy devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie concernant les examens de la sécurité nationale de la Loi sur Investissement CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2022-00023
Information concernant le projet Sunoque IIIOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023