À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 29 dossier(s)
Req # A-2024-00028
Avis de sécurité aérienne du BST A16W0126-D2-A1Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2024
Req # A-2024-00025
Renseignements factuels recueillis par le BST dans le cadre du rapport P97H0024 de 1998 du BST, mais non inclus dans le rapportOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2024
Req # A-2024-00002
Tous les renseignements financiers, y compris, sans s’y limiter, les coûts de l’équipement et des logiciels, les coûts de service annuels, les frais de maintenance annuelle du logiciel et tout autre coût pour toutes les années de 2017 à 2023 pour…Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2023-00010
Tous documents - les courriels, les listes, les correspondances internes ou externes, les notes de service ou les notes de réunion liés à des cas confirmés, probables et/ou suspects d'empoisonnement de la part d'un pays étranger chez des…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
août 2023
Req # A-2022-00052
Je cherche des renseignements concernant l'incident d'aéronef suivant : à 13 h 46 le 15 novembre 2021, un aéronef Cessna R182 d'immatriculation privée (immatriculation C-FBKJ, numéro de série R18200149) a décollé selon un plan de vol…Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Gestion d’actifs Fonds de croissance du Canada Inc
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financement agricole Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2020-00036
Tous les dossiers relatifs à la mise en œuvre et/ou aux retards liés aux paiements de dommages de Phénix pour les membres du personnel du CST, qui ont été préparés/livrés pour ou par la direction, Programmes des RH, du 1er janvier 2020 au 12 mars …Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
août 2022