À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 62 dossier(s)
Req # AF-2023-00019
Nous demandons les détails associés à tous les projets des cycles 1 et 2 de l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) qui ajouteront 10 254 lits/logements, comme il est indiqué ci-dessus : https://www.cmhc-schl.gc.ca/professionals/project-funding-and-mortgage-financing/funding-programs/all-funding-programs/rapid-housing/rapid-housing-updates. Veuillez inclure : 1. Nom de l’ensemble primé dans le cadre de l’ICRL 2. Nom, adresse/province, numéro de téléphone, adresse courriel du proposant 3. Nom du contact du proposant 4. Montant de la prime de l’ICRL 5. Volet des villes ou des projets 6. Type de construction : traditionnelle, modulaire, rénovatrice 7. L’état du projet a-t-il été achevé ou nonOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2023
Req # AF-2023-00022
La SCHL administre directement une partie du parc de logements sociaux existants au Québec. J'ai besoin d'une liste des logements sociaux administrée par la SCHL dans l'agglomération de Montréal (ville de Montréal et Villes liées) et comprenant les informations suivantes: Nom du logement, adresse, type de logement (HLM, Coop, OSBL d'habitation), clientèle (Familles, couples, personnes seules, personnes âgées, etc.), capacité du logement (nombre d'unité de logement) et année de mise en exploitation.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2023
Req # A-2022-000013
Copie de tous les documents relatifs au montant estimé des valeurs de transfert et des rentes différées pour la Caisse de retraite des Forces canadiennes. Période visée : du 1er novembre 2021 à aujourd’hui [14 décembre 2022].Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
août 2023
Req # A-2023-00010
Une copie des documents concernant la Première nation des Dénés de Lutselke Accord établi entre eux et Parcs Canada. -Code de conduite de THAIDENE NËNÉ XÁ DÁ YÁLTI (Conseil de gestion des Dénés et des Nénés thaïlandais)Organisation: Parcs Canada
août 2023
Req # A-2023-00032
Une copie des documents concernant l'exposition sur l'expérience patrimoniale de la Citadelle d'HalifaxOrganisation: Parcs Canada
août 2023
Req # A-2023-00054
Une copie des documents concernant les chevaux du parc national de Jasper dans les écuries du ranch Ya Ha TindaOrganisation: Parcs Canada
août 2023
Req # A-2023-00055
Une copie des documents concernant l'autorisation d'accoster à Bruce Anchor, Tobermory OntarioOrganisation: Parcs Canada
août 2023
Req # A-2023-00056
Une copie des documents concernant le permis d'ancrage saisonnier sur la rive nord du lac Clear dans le parc national du Mont-RidingOrganisation: Parcs Canada
août 2023
Req # A-2023-00059
Une copie des documents concernant le calendrier des réunions du Directeur généralOrganisation: Parcs Canada
août 2023
Req # A-2023-00060
Une copie des contrats de location aux écluses Upper Brewers et aux écluses DavisOrganisation: Parcs Canada
août 2023