À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 78 dossier(s)
Req # A-2023-000016
Tous les reçus liés aux déplacements du ministre Dominic Leblanc et de tout personnel qui l'accompagne pour assister à la réunion des ministres de l'Infrastructure du G7 au Japon au printemps 2023.Organisation: Infrastructure Canada
août 2023
Req # A-2023-000020
Dossiers sur la formule du code d'infrastructure de l'enveloppe du pipeline contaminé de DWV Stockford.Organisation: Infrastructure Canada
août 2023
Req # A-2023-000021
Tous les reçus liés aux déplacements des représentants du gouvernement pour assister à la réunion du G7 au printemps 2023.Organisation: Infrastructure Canada
août 2023
Req # A-2022-000013
Copie de tous les documents relatifs au montant estimé des valeurs de transfert et des rentes différées pour la Caisse de retraite des Forces canadiennes. Période visée : du 1er novembre 2021 à aujourd’hui [14 décembre 2022].Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
août 2023
Req # A-2023-00017
Pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2023, des renseignements sur la façon dont les tests d'évaluation de langue seonde de la CFP et les procédures d'administration des tests ont été examinés et des mesures ont été mises en oeuvre pour assurer une sélection exempte de préjugés et d'obstacles, l'accès universel et l'inclusion, y cmpris: •L’examen du format et du contenu des questions pour les tests de compréhension de la lecture et d’expression écrite; •La formation continue et planifiée des évaluateurs; •La revue du format et du contenu de l'évaluation linguistique orale; •l’utilisation de mesures d’adaptation pour les candidats.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # A-2021-000193
Tous les documents liés au financement 2020-2021 d'Infrastructure Canada à Ocean Wise Conservation Association à Vancouver.Organisation: Infrastructure Canada
août 2022
Req # A-2022-000004
Du 1er juillet 2020 à aujourd'hui, dossiers sur la voie polyvalente du pont Chief William Commanda, améliorations et réhabilitation du transport actif.Organisation: Infrastructure Canada
août 2022
Req # A-2022-000008
Du 1er juillet 2020 au présent, dossiers sur les toilettes publiques dans les zones piétonnes à fort trafic.Organisation: Infrastructure Canada
août 2022
Req # A-2022-000009
Du 1er juillet 2020 au présent, dossiers sur les projets de transport actif.Organisation: Infrastructure Canada
août 2022