Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 32 dossier(s)

Req # A-2023-08

Note d'information BN0015753 Engagement du ministre pour la coprésidence canadienne

Organisation: Conseil national de recherches Canada

4 page(s)
août 2023

Req # A-2023-09

Note d'information BN0015571 Programmation et installation de contre-mesures médicales

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2021-23

Tous les documents liés à PnuVax à Montréal du 1er janvier 2020 à aujourd'hui [29 avril 2021].

Organisation: Conseil national de recherches Canada

146 page(s)
août 2023

Req # A-2023-13

Note d'information BN0015845 Opportunités dans le domaine des semi-conducteurs

Organisation: Conseil national de recherches Canada

14 page(s)
août 2023

Req # A-2022-000013

Copie de tous les documents relatifs au montant estimé des valeurs de transfert et des rentes différées pour la Caisse de retraite des Forces canadiennes. Période visée : du 1er novembre 2021 à aujourd’hui [14 décembre 2022].

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

37 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00017

Pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2023, des renseignements sur la façon dont les tests d'évaluation de langue seonde de la CFP et les procédures d'administration des tests ont été examinés et des mesures ont été mises en oeuvre pour assurer une sélection exempte de préjugés et d'obstacles, l'accès universel et l'inclusion, y cmpris: •L’examen du format et du contenu des questions pour les tests de compréhension de la lecture et d’expression écrite; •La formation continue et planifiée des évaluateurs; •La revue du format et du contenu de l'évaluation linguistique orale; •l’utilisation de mesures d’adaptation pour les candidats.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

43 page(s)
août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

août 2023

Req # A-2022-17

Note d'information BN0011747 Feuille de calcul du Programme d'aide à la recherche industrielle

Organisation: Conseil national de recherches Canada

500 page(s)
août 2022

Req # A-2020-08

Fournir les notes d’information de 2020 sur les projets internes et clients/collaboratifs covid-19. Fournir les accords de mémorandum de 2020 avec les partenaires covid-19. Fournir les résultats des tests de 2020 sur l’équipement lié à la covid-19 et sur la décontamination de la covid-19 et d’autres résultats de tests. De l’exercice 2017-2018 à la période 2020-2021, fournir un résumé des projets d’essai de clients privés des portefeuilles du CNRC : sciences de la vie, technologies émergentes, produits thérapeutiques pour la santé humaine, technologies numériques, transport automobile et de surface, énergie, mines et environnement, et instruments médicaux, par sujet, date, frais, entreprises, y compris, si possible, les résultats sommaires.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

195 page(s)
août 2022

Req # A-2022-18

Toutes les informations sur la recherche neurocomportementale menée par Mme Ford-Brown et/ou M. Taylor se déroulant à Windsor, en Ontario, à l'Hotel Dieu Grace Hospital et/ou Toldo Neurobehavioral Institute impliquant la cartographie des cerveaux masculins gais, le reséquençage de leur ADN pour inclure un chromosome féminin et exclure un chromosome masculin, la croissance/création de clones correspondant à leur âge actuel, et l'empreinte de leurs cerveaux cartographiés sur les clones, et le meurtre du sujet gay d'origine.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
août 2022
Date de modification :