À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- août
- Anciens Combattants Canada
- Commission de la capitale nationale
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Financière Canada TMP Ltée
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- Service canadien du renseignement de sécurité
- 2020
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 87 dossier(s)
Req # A-2020-106
Note d’information: Réf # 19-34836Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2020
Req # A-2020-108
Note d’information: Réf # 19-34888Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2020
Req # A-2020-112
Note d’information: Réf # 19-34688Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2020
Req # A-2020-113
Note d’information: Réf # 19-34803Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2020
Req # A-2019-275
Nouveau traitement de la demande A‑2015‑00051 concernant Warren Hart.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2020
Req # A-2019-704
Note d’information: Réf # 19-34367Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2020
Req # A-2020-134
Toute information concernant Alexei Heino Tammet‑Romanov (alias Alexei ROMANOV, Heino TAMMET, Ernst VEERMAN) décédé le 26 juin 1977.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2020
Req # A-2019-730
Copie de la correspondance envoyée et reçue par le Directeur du SCRS au ministre de Sécurité Publique Canada ainsi qu’à son sous-ministre pour la période du 15 novembre 2019 au 6 décembre 2019.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2020
Req # A-2019-750
Note d’information: Réf # 19-34367Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2020
Req # A-2029-973
Tous les mémorandum rédigés entre le 17 février et le 25 février 2020 aux sujets des contestations envers les gazoducs et des blocages ferroviaires au Canada.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2020