À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 121 dossier(s)
Req # A-2021-00011
Documents d’information intitulés : Réunion de la PDG avec l’Office Canada – Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers – 26 mai 2021Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2021
Req # A-2021-00017
Demande de fournir de 2017 à 2019, par année, le nombre de plaintes contre l'Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Service correctionnel du Canada, le ministère de la Défense nationale et la Gendarmerie royale qui ont été résolues en vertu des alinéas 41(1)(a) ou (b), 41(1)(d) et du paragraphe 42(2) de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Fournir pour la même période et pour les mêmes défendeurs le nombre de plaintes rejetées en vertu de l'alinéa 41(1)(d) de la Loi canadienne sur les droits de la personne.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
août 2021
Req # A-2016-00461
L’incidence de la bonification du Régime de pensions du Canada sur le régime de pension agréé à prestations déterminéesOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2018-01396
Les courriels, qui montrent toutes les discussions sur les recettes perçues ou perdues à la suite de changements à l’impôt fédéral sur le revenu qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2016.Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2018-01401
Courriels montrant toutes les discussions sur la possibilité de percevoir des recettes gouvernementales supplémentaires et les sources potentielles depuis novembre 2015Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2018-01408
Courriels montrant des discussions sur la possibilité d’augmenter les taux d’imposition sur le revenu des particuliers, depuis novembre 2015Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2018-01527
Notes d’information, notes de service, rapports présentant des propositions concernant la possibilité d’augmenter les taux d’impôt sur le revenu des particuliers, depuis novembre 2015Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2018-01530
Notes d’information, notes de service, rapports montrant des discussions sur la possibilité d’augmenter la TPS/TVH depuis novembre 2015Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2018-01536
Notes d’information, notes de service, rapports montrant des discussion ssur la possibilité d’augmenter les cotisations au RPC depuis novembre 2015Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2018-01537
Fournir des copies des notes d’information, de notes de services et des rapports montrant des discussions sur la possibilité de percevoir des recettes gouvernementales supplémentaires et les sources potentielles depuis novembre 2015Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2021