À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 82 dossier(s)
Req # A-2023-00012
Fournir des documents pour 2022 et 2023, y compris des séances d’information, des rapports de consultants, des évaluations des risques liés aux voyages touristiques spatiaux privés en provenance du Canada; sur le contournement de la sélection rigoureuse des astronautes; sur des considérations particulières pour les essais en vol, pour les équipages, pour les passagers payants par le consommateur, pour la sécurité des vols, pour l’équipement de vol. Inclure les demandes reçues pour entreprendre de tels vols ainsi que pour le transport commercial de fret spatial.Organisation: Agence spatiale canadienne
août 2023
Req # A-2023-00010
Veuillez fournir des copies de tous les documents relatifs à la communication entre le ministère et Maritime Launch Servicesinistère. Cela devrait inclure, sans toutefois s’y limiter, les courriels, les notes d’information, les notes de service, les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions, ainsi que d’autres documents applicables, y compris ceux qui détaillent la façon dont le service s’est préparé à communiquer avec l’entreprise ou y a répondu à l’interne. Période : du 1er janvier 2022 à aujourd’hui, le 21 avril 2023Organisation: Agence spatiale canadienne
août 2023
Req # A-2023-000016
Tous les reçus liés aux déplacements du ministre Dominic Leblanc et de tout personnel qui l'accompagne pour assister à la réunion des ministres de l'Infrastructure du G7 au Japon au printemps 2023.Organisation: Infrastructure Canada
août 2023
Req # A-2023-000020
Dossiers sur la formule du code d'infrastructure de l'enveloppe du pipeline contaminé de DWV Stockford.Organisation: Infrastructure Canada
août 2023
Req # A-2023-000021
Tous les reçus liés aux déplacements des représentants du gouvernement pour assister à la réunion du G7 au printemps 2023.Organisation: Infrastructure Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Req # A-2021-000193
Tous les documents liés au financement 2020-2021 d'Infrastructure Canada à Ocean Wise Conservation Association à Vancouver.Organisation: Infrastructure Canada
août 2022
Req # A-2022-000004
Du 1er juillet 2020 à aujourd'hui, dossiers sur la voie polyvalente du pont Chief William Commanda, améliorations et réhabilitation du transport actif.Organisation: Infrastructure Canada
août 2022
Req # A-2022-000008
Du 1er juillet 2020 au présent, dossiers sur les toilettes publiques dans les zones piétonnes à fort trafic.Organisation: Infrastructure Canada
août 2022