À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 16 dossier(s)
Req # PI 2023_0028834
Tous les documents et enregistrements me concernant.Organisation: Société des ponts fédéraux
août 2023
Req # A-2023-03
Je voudrais demander la note d'information intitulée: "Projet proposé pour FedDev Ontario" portant le numéro de référence 14870530Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Port de Belledune
Req # A-2022-10
Je demande la confirmation que Pride Toronto a soumis à FedDev Ontario deux documents précis en juillet et août 2019 à l’appui d’une subvention. Je demande en outre l’accès à ces documents. Le premier document est le procès-verbal d’une réunion du conseil d’administration de Pride Toronto. Le second est un certificat d’officier de Pride Toronto contenant les signatures de divers membres du conseil d'administration. Une copie de ces documents a été jointe à la présente demande.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
août 2022
Req # A-2022-15
Modifié : Demande de toute information relative au Programme 2030, à l’Agenda de Davos, à l’Agenda 21, au Plan de développement durable de l’ONU. Demande de toutes les communications avec tout ministère du gouvernement canadien ou toute tierce partie qui a une discussion, un rapport, un plan d’action ou une étude en rapport avec le Programme 2030, l’Agenda de Davos, l’Agenda 21, le Plan de développement durable de l’ONU et le Forum économique mondial. Veuillez supprimer tout doublon. Période de recherche des documents : du 1er janvier 2012 au 3 août 2022Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
août 2022
Req # A-2022-00181
Copies de correspondances envoyée à Ressources naturelles Canada par un tiers au nom de l’Administration portuaire de BelleduneOrganisation: Port de Belledune
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Req # CLC-A-2021-003
Je souhaite obtenir une copie de tous les documents relatifs au transfert par le gouvernement fédéral du Centre d'études fédéral (1495, chemin Heron, Ottawa, Ontario) à la Société immobilière du Canada, y compris la version finale du plan d'affaires de l’acquisition préparé par la Société immobilière du Canada pour le réaménagement de la propriété fédérale excédentaire connue sous le nom de Centre d'études fédéral, et comprenant la description du concept d'aménagement de la SIC et la description de l'engagement de la SIC en matière de préservation et de commémoration du patrimoine. Le plan d'affaires de l'acquisition faisait partie des documents annexés à la convention d’achat-vente avec le gouvernement du Canada (Services publics et Approvisionnement Canada) daté de juillet 2020. La Société immobilière du Canada est maintenant propriétaire de la propriété située au 1495, chemin Heron, à OttawaOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
août 2021