Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 14 dossier(s)

Req # A-2024-003

Veuillez fournir tous les documents relatifs à l'entente entre Dunsky Energy + Climate Advisors, Dunsky Énergie + Climat, et/ou Dunsky Energy Consulting et la Banque de l’infrastructure du Canada dans laquelle Dunsky Energy + Climate Advisors, Dunsky Énergie + Climat, et/ou Dunsky Energy Consulting a été retenu pour appuyer la conception et la mise en œuvre de l'Initiative de 2 milliards de dollars d'amélioration éconergétique des bâtiments.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

184 page(s)
août 2023

Req # A-2023-03

Je voudrais demander la note d'information intitulée: "Projet proposé pour FedDev Ontario" portant le numéro de référence 14870530

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

7 page(s)
août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Technologies du développement durable Canada

août 2023

Req # A-2022-10

Je demande la confirmation que Pride Toronto a soumis à FedDev Ontario deux documents précis en juillet et août 2019 à l’appui d’une subvention. Je demande en outre l’accès à ces documents. Le premier document est le procès-verbal d’une réunion du conseil d’administration de Pride Toronto. Le second est un certificat d’officier de Pride Toronto contenant les signatures de divers membres du conseil d'administration. Une copie de ces documents a été jointe à la présente demande.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

4 page(s)
août 2022

Req # A-2022-15

Modifié : Demande de toute information relative au Programme 2030, à l’Agenda de Davos, à l’Agenda 21, au Plan de développement durable de l’ONU. Demande de toutes les communications avec tout ministère du gouvernement canadien ou toute tierce partie qui a une discussion, un rapport, un plan d’action ou une étude en rapport avec le Programme 2030, l’Agenda de Davos, l’Agenda 21, le Plan de développement durable de l’ONU et le Forum économique mondial. Veuillez supprimer tout doublon. Période de recherche des documents : du 1er janvier 2012 au 3 août 2022

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

101 page(s)
août 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

août 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Technologies du développement durable Canada

août 2022

Req # A-2022-002

Tous les documents, y compris les courriels, ayant trait à ce qui suit : « Dans la lettre de mandat adressée aux ministres du cabinet du Manitoba, le premier ministre du Manitoba a indiqué son intérêt à travailler avec la BIC sur des approches novatrices en matière d'investissement dans les infrastructures, particulièrement en ce qui concerne les infrastructures liées à l'eau dans la ville de Winnipeg. »

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

20 page(s)
août 2021

Req # A-2022-003

Protocole d'entente concernant le projet potentiel de liaison hydroélectrique et de fibre optique au Kivalliq, signé en février 2020.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

19 page(s)
août 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Technologies du développement durable Canada

août 2021
Date de modification :