À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 218 dossier(s)
Req # A-2023-00003
Élargissement de la portée du dossier A-2023-01. Il s’agit d’une demande valide visant à confirmer si la Régie, et auparavant l’Office, comptait des ingénieurs de structures ou des ingénieurs de sécurité incendie parmi son personnel ou ses employés contractuels lors de l’évaluation de la conception du projet de Kinder Morgan Canada pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Plus particulièrement, il faut déterminer si l’Office et la Régie comptaient de tels employés possédant une expérience appropriée en conception parasismique (c.-à-d. tremblements de terre) pour le projet d’agrandissement du terminal Burnaby, en Colombie-Britannique.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2023
Req # A-2023-00011
Notes de décision, rapports, documents d’information, comptes rendus de réunions et de discussions téléphoniques concernant l’élaboration du Plan de réduction des émissions pour 2030 : Prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte (1er juin 2021 au 31 août 2022).Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2023
Req # A-2023-00425
Copies des documents présentant la structure organisationnelle pour l’ensemble du personnel qui propose, rédige et publie du contenu pour les médias sociaux et réagit aux publications diffusées sur ces derniers.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2023
Req # A-2023-00426
Copies des documents contenant la liste de tous les membres du personnel qui proposent, rédigent ou élaborent du contenu pour les médias sociaux ou publient ce contenu sur ces derniers.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2023
Req # A-2022-02033
Une copie de la note d’information MIN-292203, Mécanismes de coopération avec la Chine.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2023
Req # A-2023-00514
Copie de l’ensemble des documents et communications concernant une réunion tenue le 5 avril 2023 entre les représentants de BMO Groupe financier et d’ECCC.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2023
Req # A-2023-00565
Calendrier des réunions du ministre Guilbeault et de son chef de cabinet avec des parties externes et d’autres cadres du ministère entre le 1er décembre 2022 et le 4 juillet 2023.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2023
Req # A-2023-00634
Le nombre de conteneurs de déchets électroniques illégaux à destination de l'étranger, interceptés au Port de Montréal du 12 juillet 2019 au 12 juillet 2023.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2023
Req # A-2023-00647
Tous les dossiers et rapports relatifs aux modifications météorologiques effectuées en Colombie-Britannique en 2022-2023.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2023
Req # A-2023-00693
Tous les dossiers concernant le règlement fédéral sur le méthane et l’objectif de réduire les émissions de méthane de 75 % d’ici à 2030.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2023