À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- août
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
- Commissariat aux langues officielles
- Commission de la capitale nationale
- Exportation et développement Canada
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Service correctionnel du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 156 dossier(s)
Req # A-2023-00013
Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante: DT617167 - Rapport de faisabilité sur la création d'un centre d'évaluation des titres de compétences pour nouveaux arrivantsOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2023
Req # A-2023-00005
Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante: DT607103 - Réunion avec le sous-ministre Vandergrift concernant la Stratégie de croissance pour l'AtlantiqueOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2023
Req # A-2023-00007
Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante: DT616539 - Réunion concernant la boucle de l'AtlantiqueOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2023
Req # A-2023-00011
Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante: DT616322 - Réunion avec les sous-ministres chargés du développement économiqueOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2023
Req # A-2023-00012
Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante: DT616539 - Réunion concernant la boucle de l'AtlantiqueOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2023
Req # A-2019-00086
Tous les ordres permanents et avis aux comités de détenus concernant le déplacement des détenus, l’horaire des déplacements, le protocole de gestion des déplacements restreints, l’horaire modifié et l’horaire modifié des déplacements de chaque établissement à sécurité moyenne et maximale dans la région du Pacifique en place depuis le 1er janvier 2010.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2020-00131
Dossiers liés directement ou indirectement à l’achat de chèvres pour les fermes pénitentiaires de l’Établissement de Collins Bay et l’Établissement de Joyceville.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2020-00413
Toutes les notes de service, les notes d’information, les statistiques et les présentations PowerPoint qui décrivent les résultats a) des inspections du travail et b) de santé, des évaluations et des audits des établissements correctionnels fédéraux et des bureaux de libération conditionnelle liés à la COVID-19.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2021-00412
Ordres permanents de l’Établissement de Collins Bay concernant : 1) les admissions et la libération (« A et L »); b) les permissions de sortir avec escorte (PSAE); et c) le transfèrement interpénitentiaire.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2021-00439
Je demande toutes les informations et communications sur les agressions sexuelles signalées ou présumées qui se sont produites à l’Établissement de Bath au mois de février 2022. (y compris celles qui concernent les délinquants et les membres du personnel).Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023