À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- août
- Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Agence spatiale canadienne
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Financière Canada TMP Ltée
- La Régie de l’énergie du Canada
- Société d'assurance-dépôts du Canada
- 2022
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 10 dossier(s)
Req # ATIP #1 - 2022-2023
Tous les fichiers/documents concernant les propositions, règlements, lois et décrets du conseil des ministres à l’égard des armes à feu au Canada et tout ce qui concerne l’approbation, l’achat, l’utilisation et la distribution par la SADC d’armes à feu, de vaporisateurs de poivre, de pistolets paralysants, d’armures, etc.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
août 2022
Req # A-2021-00023
Fournir les dossiers de 2020-2021, y compris les notes de service, les notes d’information, le rapport sur la planification de la Régie en matière de changements climatiques et les autres rapports. Inclure les analyses réalisées en 2020-2021 sur les puits de pétrole et de gaz, les émissions des pipelines et les effets sur les changements climatiques. Inclure les estimations que la Régie a réalisées en 2020-2021 sur les émissions de gaz à effet de serre et sur l’élimination progressive des combustibles fossiles. Fournir les rapports et les notes de service de 2020-2021 sur les effets actuels et futurs des changements climatiques sur le processus de réglementation de la Régie. Fournir le contenu des discussions qui ont eu lieu en 2020-2021 avec les hauts responsables fédéraux sur la lutte contre les changements climatiques dans le cadre du mandat de réglementation. Fournir le contenu des échanges et des rencontres qui ont eu lieu en 2020-2021 avec les représentants de l’ACPP au sujet de vos positions respectives sur la production future de pétrole et de gaz, les projections, l’élimination progressive et les facteurs liés aux changements climatiques qui influent sur la réglementation de l’énergie.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2022
Req # A-2022-00002
1) le Code régissant la conduite des employés de l'Office national de l'Energie, tel qu'il était en vigueur le 16 janvier 2015; 2) le document intitule « Pratiques à observer pour les réunions portant sur des questions en instance devant l'Office », tel qu'il était en vigueur le 16 janvier 2015;3) tous les documents relatifs à l'Agence canadienne d'évaluation d'impact (« Agence ») et à ses employés qui seraient analogues aux documents 1) et 2) demandes ci-haut, tels qu'ils étaient en vigueur aux dates suivantes : 21 juin 2019, 3 juillet 2020, 18 novembre et 13 décembre 2021; 4) autres que les documents apparaissant présentement en ligne sur le Registre canadien d'évaluation d'impact ou les Archives canadiennes des évaluations environnementales, tout document échange depuis le 13 septembre 2018 concernant directement ou indirectement le projet Gazoduc entre 1'Agence et le promoteur du projet Gazoduq (« Promoteur). En particulier et sans limiter la généralité de ce qui précède, nous demandons une copie des communications échangées les 6 juin 2019 et 3 juillet 2020 entre l'Agence et le Promoteur; 5) toute autorisation donnée par l'Agence ou par tout représentant de 1'Agence relative à toute rencontre tenue depuis le 13 septembre 2018 entre 1'Agence et le Promoteur (Rencontres). En particulier et sans limiter la généralité de ce qui précède, nous demandons une copie de toute autorisation relative aux rencontres tenues les 18 novembre et 13 décembre 2021; 6) L'indenté de toute personne ayant participé aux rencontres ainsi que les titres et fonctions occupées par ces personnes à ces dates; 7) L'identité de toute personne qui devait être exclue des Rencontres ainsi que les titres et fonctions occupées par ces personnes à ces dates; 8) les titres et les fonctions occupées par Monsieur Terence Hubbard les 6 juin 2019, 3 juillet 2020, 18 novembre et 13 décembre 2021; 9) tout ordre du jour relatif aux Rencontres; 10)tout procès-verbal des Rencontres; 11) toutes notes prises à l'occasion des RencontresOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2022
Req # A-2022-00008
Toutes les correspondances par courriel entre l’Agence d’évaluation d’impact et la Première Nation de Tsawwassen du 1er avril au 1er mai 2022.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2022
Req # A-2022-00011
Le 15 janvier, For Peat’s Sake a demandé la désignation du Projet de récolte de tourbe de Lambert. Selon les documents publics figurant sur le site Web de l’AEIC, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada a rencontré Lambert (le promoteur) le 8 mars pour demander des renseignements supplémentaires, puis une nouvelle fois le 23 mars. Je souhaiterais obtenir : – le compte rendu des deux réunions - l’information demandée par l’AEIC au promoteur (par courriel et/ou par lettre) - la réponse du promoteur à l’AEIC (par courriel et/ou par lettre).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2022
Req # A-2022-00016
1) tous les documents de correspondance par lettre ou par courriel de tous les dossiers d'Accès à l'information qui ont été créés en vertu de la Loi sur l'Accès à l'information, du 1 janvier 2019 à aujourd'hui dont l'objet est de: -accuser réception de la demande, -clarifier la demande, -demander une prorogation de délai, -répondre à la demande. 2) De 2021 à aujoud'hui: Tous les documents incluant les courriels entre l'unité d'AIPRP (incluant le poste occupé par Steve Labelle et le poste de Coordonnateur de l'AIPRP) et le bureau du "Vice-président, Services intégrés et dirigeant principal des finances" qui parle de la nécessité de faire signer la correspondance destiner aux demandeurs d'accès par le Vice-Président. 3) Tous les documents relatifs aux demandes d'accès provenant de ( caviardé) qui ont été partagés avec le bureau du Vice-Président, cela inclu les courriels qui parlent des demande d'Accès de caviardé, y compris les courriels entre employés de l'unité d'AIPRP à ce sujet. 4) Documents qui portent sur les conditions requises pour que le vice-président s'immisce dans le traitement des demandes d'accès déposées par ( caviardé ). Documents sur les précautions à prendre par l'unité d'AIPRP afin de protéger l'accès de son dossier d'AIPRP des personnes que le Vice-Président a jugé nécessaire d'écarter du traitement de la demande d'accès de ( caviardé).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2022
Req # 2022-001648
Demandeur recherche de l'information concernant son partenaireOrganisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence spatiale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada