À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- août
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Développement économique Canada pour les Prairies
- Exportation et développement Canada
- Office national du film
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 213 dossier(s)
Req # A-2023-00029
Veuillez indiquer les réunions menées par la ministre Bibeau, le sous-ministre/la sous-ministre et le chef de Cabinet avec des parties externes, ainsi que les réunions avec d’autres responsables ministériels du 1er janvier 2022 au 5 juillet 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2023
Req # A-2023-00014
Dossiers fournis à la ministre/au ministre et au sous-ministre/à la sous-ministre ainsi qu’au directeur de l’ACPM d’août 2021 à aujourd’hui concernant les paris sportifs, les paris sur une seule activité et les jeux en ligne ou y faisant référence. Veuillez exclure les coupures de presse.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2023
Req # A-2022-00055
Veuillez fournir une copie de l’accord final de financement entre le Ministère et les promoteurs du projet de Charles F, Murphy., comme il est décrit ici : https://search.open.canada.ca/grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00010,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2023
Req # A-2022-00045
Veuillez fournir une copie de l’accord final de financement entre le Ministère et les promoteurs du projet de Bertland Farms Ltd., comme il est décrit ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00050,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2023
Req # A-2022-00041
Veuillez fournir une copie de l’accord final de financement entre le Ministère et les promoteurs du projet de Fletcher Farms (Komoka) Ltd., comme il est décrit ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00060,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2023
Req # A-2022-00012
Copie de toutes les communications échangées concernant la demande ou l’approbation éventuelle de fonds du gouvernement fédéral pour le projet d’Ukko Agro Inc., comme il est décrit ici : https://www.topcropmanager.com/aafc-funding-development-of-pest-and-disease-spray-analytics-platform/ generated between 2022-02-22 and 2022-05-27.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2023
Req # A-2020-00012
Pour la période 2015-2020, informations sommaires sur les 10 principaux établissements de transformation de la viande bovine inspectés par les autorités fédérales ayant fait l'objet du plus grand nombre de demandes d'actions correctives.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2023
Req # A-2021-00110
Tous les dossiers concernant l'emploi du mot ''cheese'' par la compagnie Blue Heron Creamery entre 2016 et 2021 pour ses produits non-laitiers.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2023
Req # A-2022-00161
Tous les documents et la correspondance concernant l'exportation de chevaux vivants du Canada vers le Japon, du 10 décembre 2022 au 11 janvier 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2023
Req # A-2023-00014
Tous les documents et la correspondance concernant les méthodes de destruction utilisées pour tuer des poulets dans deux fermes Paragon à Abbotsford, en Colombie-Britannique, en raison de la présence de l'influenza aviaire, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2023