Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 35 dossier(s)

Req # A-2020-06213

Note de breffage : 20-00507 – Le soutien de l’Agence des services frontaliers du Canada à la réponse à la COVID-19, 13 février 2020.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

7 page(s)
août 2020

Req # A-2020-06348

Statistiques du 1er décembre 2019 au 3 avril 2020 sur le nombre d’arrivées en provenance de la Chine.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-10393

Documents du 16 mars et du 1er juin 2020 concernant toutes les demandes de remboursement de frais de voyage approuvées et payées relatives à des voyages hors de la zone d’affectation sans nuitée. Cela comprend des détails sur les montants totaux payés et les montants pour des dépenses spécifiques, y compris les repas et le kilométrage en voiture. En outre, des détails sur le but du voyage, y compris la catégorie de voyage, l’objectif et tout commentaire.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

21 page(s)
août 2020

Req # A-2019-18037

Une liste, en date du 5 octobre 2019, des employés de l’Agence des services frontaliers du Canada considérés comme des agents, y compris les agents d’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs, les agents des services frontaliers, les chefs, les directeurs et toute personne qui applique ou administre la Loi sur les douanes ou la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés au sein du groupe FB. Ventilation des employés : rang, titre du poste, date du premier emploi, fin de l’emploi, lieu le plus récent de l’emploi principal, classification du poste et l'échelle salariale du poste.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

186 page(s)
août 2020

Req # A-2020-05397

Documents du 25 décembre 2018 au 12 mars 2019, y compris les manuels, les procédures, les notes d’information et les courriels au niveau du sous-ministre et au-dessus, concernant le dépistage de la COVID-19 ou du nouveau coronavirus et le dépistage de la pandémie aux points d’entrée et dans les aéroports du Canada. Les documents confidentiels du Cabinet sont exclus.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-06788

Statistiques du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2019 sur le nombre de personnes en détention désignées pour être expulsées, ventilées selon : les personnes dont la demande d’asile a été acceptée, le sexe et la nationalité.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

20 page(s)
août 2020

Req # A-2020-07084

Note de breffage : 20-00507 – Le soutien de l’Agence des services frontaliers du Canada à la réponse à la COVID-19, 13 février 2020.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

7 page(s)
août 2020

Req # A-2020-08762

Note de breffage : 20-01040 – Demande d’approbation des dépenses d’accueil pendant l’urgence de COVID-19, 5 mai 2020.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

4 page(s)
août 2020

Req # A-2020-08944

Statistiques du 1er janvier 2010 au 18 juin 2020 concernant la contrebande d’armes à feu, ventilées par : province ou territoire, mode de transport, nombre de personnes accusées et condamnées pour contrebande, nationalité des personnes accusées, type d’arme à feu et pays d’origine.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

6 page(s)
août 2020

Req # A-2020-09754

Statistiques du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 sur le nombre moyen d’heures supplémentaires offertes aux agents des services frontaliers de première ligne aux ponts de Lewiston-Queenston, Rainbow et Fort Erie.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
août 2020
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