À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 33 dossier(s)
Req # A-2023-003
1) les dates de toutes éditions du Manuel 2) une copie intégrale de la version du Manuel qui, en date du 10 juillet 2008, était la plus récenteOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
août 2023
Req # A-2022-00047
Fournir des copies de toutes les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a présentées du 1er janvier 2018 au 6 décembre 2022Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2023
Req # A-2023-00039
Copie de la note de breffage CTS-001240 : Législation sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne (législation sur l’IA de l’UE)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2022-018
« Obtenir copie complète de chacun des ces notes de breffage ciblée ci-dessous dans le portail du gouvernement ouvert: NDS - Accès à la réserve du commissaire – Avril 2022 24 mai 2022 Reference Nombre : C22-2843 Organisation' : Commissariat aux langues officielles NdS - Rencontre avec Nathalie G. Drouin - Sous-greffière du Conseil privé et secrétaire associée du Cabinet 11 mai 2022 Reference Nombre : E22-0688 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Note modifiée avec annexe modernisation- Rencontre RA Pablo Rodriguez Ministre du Patrimoine canadien 16 mai 2022 Reference Nombre : E22-0707 Organisation' : Commissariat aux langues officielles »Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2022
Req # A-2022-014
« Toutes récentes études, évaluations, analyses d'impact, etc. (maximum 5 ans) menées par le Commissariat aux langues officielles (CLO), ou sous sa responsabilité, liées au projet de loi 96 et à l'utilisation de la langue française au Québec. »Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2022
Req # A-2021-00098
Fournir tous les documents (courriel, rapports, notes d’information, présentations) relatifs à 8 atteintes au Affaires mondiales Canada que le Commissariat a en sa possessionOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2022
Req # A-2022-000015
Documents concernant Shopify détenus par le sous-commissaire du Secteur de la conformité entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2022
Req # A-2022-00016
Documents concernant Shopify détenus par le sous-commissaire du Secteur des politiques et de la promotion entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2022