À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 42 dossier(s)
Req # NPA 2023-001
Copies de documents, correspondance, contrats, licences, baux, accords, arrangements relatifs à la rampe pour bargesOrganisation: Administration portuaire de Nanaïmo
août 2023
Req # A-2023-00010
Tous les documents disponibles relatifs à la présence des membres du personnel (p. ex., les documents relatifs à l'accès par carte, les documents relatifs à l'accès au réseau, les documents relatifs aux congés sans solde, les courriels relatifs à la présence) pour l'ensemble des membres du personnel du Commissariat à l'information pour la période du 2023-04-19 au 30 avril 2023. Les équipes des RH, de la Sécurité et de la surveillance du réseau informatique devraient contribuer à ces informations.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2023
Req # A-2022-00030
Demande de documents relatifs au suivi ou à la prévision de l'indice des prix à la consommation et des taux d'indexation appliqués aux prestations d'Anciens Combattants Canada. Du 01-01-2022 au 27-11-2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2023
Req # A-2023-00027
Demande de documents relatifs à Historica Canada. Du 1er mars 2023 au 23 mai 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2023
Req # A-2023-00032
Demande de documentation relative aux modifications apportées à la conception et au format des passeports canadiens. Du 1er décembre 2022 au 28 mai 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2023
Req # A-2023-00033
Demandant ce qui suit : 1) la politique d'ACC en matière de communication avec les vétérans et les professionnels de la santé. 2) Politiques sur l'accessibilité et l’adaptation concernant les vétérans souffrant de troubles de la communication. 3) Exigences en matière de reçus pour le traitement des remboursements. 4) Description de leur rôle dans le soutien aux vétérans, ainsi que des relations entre l'agent des relations avec les vétérans, l'agent des relations avec les clients, l'Unité des relations avec les clients, et l'agent des relations relatives aux enquêtes. 5) Information sur l'unité d'inclusion et de diversité d'ACC. 6) Informations relatives aux professionnels de santé agréés et à la sous-traitance de services. 7) Informations sur les études d'impact relatives à la satisfaction des besoins des vétérans résidant à l'étranger. 8) Politiques du programme pour l'autonomie des anciens combattants concernant les aides à l'autonomie pour les vétérans à l'étranger.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2023
Req # A-2023-00082
Demande d'information concernant la décision de ne pas donner suite à une proposition de livre du souvenir de la Rébellion du Nord-Ouest. Du 01-01-1950 au 07-08-2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Req # A-2022-003
tous les documents, y compris, mais sans s'y limiter, les courriels, les notes d'information, les présentations et les messages instantanés concernant l'examen par l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de reinseignment de l'utilisation des polygraphes par le Centre de la sécurité des télécommunications. Cette demande inclut toute communication entre l'OSSNR et le CST au sujet des polygraphes, y compris, mais sans s'y limiter, les implications de l'examen en matière de protection de la vie privée. La période de demande s'étend du 1er octobre 2021 au 2 juin 2022.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
août 2022
Req # A-2021-00092
Fournir tous les documents liés au monument pour les victimes du communisme pour la période de référence allant du 1er novembre 2015 au 18 février 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2022