Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 107 dossier(s)

Req # A-2020-00023

Tous les documents, notamment les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les notes de service, les notes d’information, concernant les discussions avec le gouvernement du Canada au sujet de la distribution de l’équipement dans le cadre de la réponse à la COVID-19 et tout document concernant l’entente éventuelle entre le gouvernement et Amazon du 1er février au 6 avril 2020.

Organisation: Postes Canada

379 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00041

Dossiers relatifs à COVID-19 et à la Pratique de vaccination obligatoire, y compris les blessures, effets secondaires et réactions indésirables liées au vaccin contre la COVID-19 signalés par le personnel de Postes Canada, le nettoyage et le traitement par fumigation des installations de Postes Canada, la Pratique de vaccination obligatoire de Postes Canada, les décès d’employés de Postes Canada causés par la COVID-19, les demandes de mesures d’adaptation de membres du personnel de Postes Canada, les exemptions à la Pratique de vaccination obligatoire.

Organisation: Postes Canada

24 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00013

Rapports, ébauches, contrats, licences, reçus, factures, maquettes, correspondance, courriels et documents similaires concernant les timbres commémoratifs du cinquantenaire de Star Trek émis par Postes Canada entre janvier 2014 et décembre 2017.

Organisation: Postes Canada

131 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00021

Notes et courriels du planificateur de livraison et plan de livraison pour la boîte postale communautaire sur la propriété de Russell Properties Ontario Inc, 1044 Guillaume Embrun ON K0 1W1, entre janvier 2022 et décembre 2022.

Organisation: Postes Canada

5 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00027

Dossiers relatifs au nombre de colis interceptés par les inspecteurs de Postes Canada au poste de tri de Montréal de Postes Canada (situé au 3625, rue Griffith, Saint-Laurent, Québec, H4T 2C5) entre 2021, 2022 et 2023 à ce jour, y compris des renseignements sur la quantité, le type, la valeur des articles saisis et la valeur des produits de contrebande.

Organisation: Postes Canada

37 page(s)
août 2023

Req # NPA 2023-001

Copies de documents, correspondance, contrats, licences, baux, accords, arrangements relatifs à la rampe pour barges

Organisation: Administration portuaire de Nanaïmo

50 page(s)
août 2023

Req # A-2021-000015

Propre aux contrats cités dans les tableaux 12 et 14 sous la rubrique « Matériel médical ou matériel de laboratoire » (https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/comm/aic-scr/contrats-contracts-fra.html#med-lab-equipment). Tableau 12 « Trousses de dépistage, écouvillons et réactifs », tous les renseignements disponibles sur les trousses de dépistage et les réactifs, ainsi que leurs quantités, ont été envoyés à des endroits en particulier. Tableau 14 « Autre matériel médical », toute information disponible sur le matériel et les quantités qui ont été envoyés à des endroits en particulier.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

42 page(s)
août 2023

Req # A-2021-000298

En ce qui concerne les contrats, arrangements ou offres à commandes pour Bayshore Health Services et l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) : matériel de formation de base requis et processus de Bayshore healthcare, situé au 2101, chemin Hadwen, Mississauga (Ontario) L5K 2L3 fourni aux agents de contrôle en formation sous contrat à l’ASPC, connu par l’acronyme agents de contrôle clinique (ACC), qui appuient l’application de la quarantaine par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour la période allant du 1er janvier 2021 au 13 août 2023 et les exigences d'examen pour la réussite de la formation. Le nombre d’agents de contrôle en formation pour la période allant du 1er janvier 2021 au 13 août 2023 à l’emploi de Bayshore Healthcare qui sont de l’ASPC pendant cette période par mois. Le mode de travail à distance et l’emplacement requis pour fournir ce service à l’ASPC à partir d’un endroit autre que l’administration centrale situé au 2101, chemin Hadwen, Mississauga. L’autorité législative soutient les ACC en formation qui doivent émettre ou recommander des amendes lorsqu’ils travaillent pour Bayshore Healthcare en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine ou de toute autre loi. La lettre de délégation de pouvoir à Bayshore Healthcare en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine ou de toute autre loi qui permet à ses employés de recommander ou d'émettre des amendes.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

84 page(s)
août 2023

Req # A-2021-000349

Tout ce qui se rapportait aux conseils de l’Agence de santé publique du Canada qui ont contribué à la décision d'interdire les vols depuis le Maroc : Les résultats des tests de dépistage de la Covid sur les voyageurs marocains qui sont venus au Canada pendant la période allant du 28 juillet au 28 août 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

142 page(s)
août 2023

Req # A-2021-000645

Tous les courriels envoyés par la haute direction à Agence de santé publique du Canada concernant l'ivermectine pour la période allant de mars 2020 à décembre 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

2959 page(s)
août 2023
Date de modification :