À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 43 dossier(s)
Req # A-2019-05913
RG 18 F-1 vol. 4636 dossier GS-1060-17-1 (1982) Test de quinze couches de pièces de gilets pare-balles souples du 1er au 2 mars-décembre 1982 RG 18 F-1 vol. 4636 dossier GS-1060-17-1 (1983) Test de gilets pare-balles souples à quinze couches de janvier à août 1983Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2019-05915
RG 18 F-1 vol. 4708 dossier GC-1185-26 partieies 1 à 4 Armure douceOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2019-08294
: RG 18 (R196) BAN 2014-01426-4 vol. 13934 dossier G 565-80 partieies 72-1, 73-1, 73-2, 74-1, 75-1, 76-1, 76S-1 Dressage de chiens policiers - Explosifs avril 1972-novembre 1983Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2019-08836
R196 (RG 18) vol. 12110 dossier GHA 232-19-6/88 partieies 87-S3, 87-S4 «Audit of Special Emergency Response Team (SERT) by Audit Directorate November 1987-December 1989»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2019-09350
RG24-G-1, BAN 2006-00353-4, boîte 17, dossier 3350-165/n12, pt 5Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2019-10948
POLITICAL AFFAIRS - POLICY AND BACKGROUND - CANADIAN EXTERNAL POLICY AND RELATIONS - REPUBLIC OF SOUTH AFRICA = AFFAIRES POLITIQUES - POLITIQUE ET HISTORIQUE - POLITIQUE ETRANGERE DU CANADA - REPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD. 1990/02/16-1990/03/08. dossier. RG25-A-3-c. Volume/numéro du boîte: 14508. Numéro du dossier: 20-1-2-RSA. Matériel textuel. [Accès : restreint par la loi]. Governement. Instrument de recherche: 25-6 POLITICAL AFFAIRS - POLICY AND BACKGROUND - CANADIAN EXTERNAL POLICY AND RELATIONS - REPUBLIC OF SOUTH AFRICA = AFFAIRES POLITIQUES - POLITIQUE ET HISTORIQUE - POLITIQUE ETRANGERE DU CANADA - REPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD. 1992/06/16-1992/06/30. dossier. RG25-A-3-c. Volume/numéro du boîte: 18492. Numéro du dossier: 20-1-2-RSA. Matériel textuel. [Accès : restreint par la loi]. Governement.Instrument de recherche: 25-6 POLITICAL AFFAIRS - POLICY AND BACKGROUND - CANADIAN EXTERNAL POLICY AND RELATIONS - REPUBLIC OF SOUTH AFRICA = AFFAIRES POLITIQUES - POLITIQUE ET HISTORIQUE - POLITIQUE ETRANGERE DU CANADA - REPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD. 1990/08/01-1990/08/13. dossier. RG25-A-3-c. Volume/numéro de boîte: 14509. Numéro du dossier: 20-1-2-RSA. matériel textuel. [Accès : restreint par la loi]. Governement. Instrument de recherche: 25-6 POLITICAL AFFAIRS - POLICY AND BACKGROUND - CANADIAN EXTERNAL POLICY AND RELATIONS - REPUBLIC OF SOUTH AFRICA = AFFAIRES POLITIQUES - POLITIQUE ET HISTORIQUE - POLITIQUE ETRANGERE DU CANADA - REPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD. 1993/09/16-1994/02/28. dossier. RG25-A-3-c. Volume/numéro de boîte: 24948. Numéro du dossier: 20-1-2-RSA. matériel textuel. [Accès : restreint par la loi]. Governement. Instrument de recherche: 25-6 POLITICAL AFFAIRS - POLICY AND BACKGROUND - CANADIAN EXTERNAL POLICY AND RELATIONS - REPUBLIC OF SOUTH AFRICA = AFFAIRES POLITIQUES - POLITIQUE ET HISTORIQUE - POLITIQUE ETRANGERE DU CANADA - REPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD. 1993/02/01-1993/05/31. dossier. RG25-A-3-c. Volume/numéro de boîte: 19384. Numéro du dossier: 20-1-2-RSA. matériel textuel. [Accès : restreint par la loi]. Governement. Instrument de recherche: 25-6 POLITICAL AFFAIRS - POLICY AND BACKGROUND - CANADIAN EXTERNAL POLICY AND RELATIONS - REPUBLIC OF SOUTH AFRICA = AFFAIRES POLITIQUES - POLITIQUE ET HISTORIQUE - POLITIQUE ETRANGERE DU CANADA - REPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD. 1992/07/01-1992/08/31. dossier. RG25-A-3-c. Volume/numéro de boîte: 18492. Numéro du dossier: 20-1-2-RSA. matériel textuel. [Accès : restreint par la loi]. Governement. Instrument de recherche: 25-6 POLITICAL AFFAIRS - POLICY AND BACKGROUND - CANADIAN EXTERNAL POLICY AND RELATIONS - REPUBLIC OF SOUTH AFRICA = AFFAIRES POLITIQUES - POLITIQUE ET HISTORIQUE - POLITIQUE ETRANGERE DU CANADA - REPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD. 1992/09/01-1992/10/15. dossier. RG25-A-3-c. Volume/numéro de boîte: 18492. Numéro du dossier: 20-1-2-RSA. matériel textuel. [Accès : restreint par la loi]. Governement. Instrument de recherche: 25-6 POLITICAL AFFAIRS - POLICY AND BACKGROUND - CANADIAN EXTERNAL POLICY AND RELATIONS - REPUBLIC OF SOUTH AFRICA = AFFAIRES POLITIQUES - POLITIQUE ET HISTORIQUE - POLITIQUE ETRANGERE DU CANADA - REPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD. 1990/07/01-1990/07/31. dossier. RG25-A-3-c. Volume/numéro de boîte: 14509. Numéro du dossier: 20-1-2-RSA. matériel textuel. [Accès : restreint par la loi]. Governement. Instrument de recherche: 25-6 POLITICAL AFFAIRS - POLICY AND BACKGROUND - CANADIAN EXTERNAL POLICY AND RELATIONS - REPUBLIC OF SOUTH AFRICA = AFFAIRES POLITIQUES - POLITIQUE ET HISTORIQUE - POLITIQUE ETRANGERE DU CANADA - REPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD. 1992/02/01-1992/03/15. dossier. RG25-A-3-c. Volume/numéro de boîte: 18492. Numéro du dossier: 20-1-2-RSA. matériel textuel. [Accès : restreint par la loi]. Governement. Instrument de recherche: 25-6 POLITICAL AFFAIRS - POLICY AND BACKGROUND - CANADIAN EXTERNAL POLICY AND RELATIONS - REPUBLIC OF SOUTH AFRICA = AFFAIRES POLITIQUES - POLITIQUE ET HISTORIQUE - POLITIQUE ETRANGERE DU CANADA - REPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD. 1990/08/14-1990/08/31. dossier. RG25-A-3-c. Volume/numéro de boîte: 14509. Numéro du dossier: 20-1-2-RSA. matériel textuel. [Accès : restreint par la loi]. Governement. Instrument de recherche: 25-6 POLITICAL AFFAIRS - POLICY ANDOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2019-15545
Chercher les dossiers des détenus du pénitencier de Kingston pour William Joseph Winfield et William Robert Winfield. 1. William Joseph Winfield, né le 9 juillet 1867 à Montréal. Décédé le 4 septembre 1915 au pénitencier de Kingston. Condamné le 22 janvier 1915 - peine de 2 ans. Numéro de prisonnier F987. 2. William Robert Winfield, né le 28 septembre 1899 à Toronto. Décédé le 10 décembre 1937 au pénitencier de Kingston. A servi 3 mandats : 1. 7 avril 1925-1927. 2 ans. Prisonnier non. K-935 2. 12 novembre 1929-1931. 2 ans. Prisonnier n° 1462. 3. Env. 1936-1937. 2 ans. Prisonnier n° 4688Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2019-15572
En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, je souhaite obtenir copie de tous les documents relatifs à la Crise d'octobre de 1970 et au Front de libération du Québec (FLQ) du fonds d'archives RG146 du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Reworded as of April 6 2020: En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, Je souhaite obtenir copie des documents liés à Paul et Jacques Rose parmi les documents/dossiers relatifs à la Crise d'octobre de 1970 et au Front de libération du Québec (FLQ) du fonds d'archives RG146 du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2019-16062
RG2 a-1 vol. 2515 PC2817 17 décembre 1974 RG2 a-1 vol. 2536 PC675 25 mars 1976 RG2 a-1 vol. 5791 PC1737 25 juin 1981Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2020-00047
Je demande une mise en liberté provisoire de : BAC, (MIKAN 1848759), RG25-A-3-b, Volume 5786, dossier No. 228-F(s), dossier partie 1 ("«Stanley Ryan - Appointment and activities on United Nations Secretariat.»"). Stanley Ryan est né en 1902 ou 1905 (selon les documents inclus dans le dossier de libération pour A-2016-00116) – dans les deux cas, il y a plus de 110 ans. Je peux mettre à disposition des copies de ces documents si nécessaire.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021