À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 60 dossier(s)
Req # A-2023-00006
Tous les documents relatifs à la planification, à la conception et à l'exécution des cours généraux. En ce qui concerne les langues officielles. Date : Du 1er avril 2021 à aujourd'hui (12 juin 2023).Organisation: École de la fonction publique du Canada
août 2023
Req # A-2023-00008
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence établi entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2023.Organisation: École de la fonction publique du Canada
août 2023
Req # A-2023-00010
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence établi entre le 2 janvier 2020 et le 30 juin 2023.Organisation: École de la fonction publique du Canada
août 2023
Req # A-2023-00011
Demande de tous les courriels à destination et en provenance du programme de sensibilisation des premiers répondants au terrorisme et sécurité nationale de janvier 2016 à janvier 2023.Organisation: École de la fonction publique du Canada
août 2023
Req # A-2022-00008
Tous les documents et toutes les correspondances, notamment les notes de service, les notes de scénario, les notes d’information, les notes de réunion, les messages instantanés, les rapports, les présentations, etc. concernant la décision de l’OTC publiée le 12 juillet 2022 indiquant que « les pénuries de membres d’équipage sont attribuables à la compagnie aérienne aux fins du Règlement sur la protection des passagers aériens; la compagnie aérienne doit donc verser une indemnité aux passagers touchés par des annulations ou retards dus à une pénurie de personnel. » Datés entre le 12 juillet et le 24 août 2022.Organisation: Office des transports du Canada
août 2023
Req # EA2023_0032384
Registres des navires arrivant et partant du port de Sept-Îles pour 2023, y compris la séquence, le nom du navire, le quai, la date d'arrivée, la date de départ, l'heure de départ, le nom du produit et la quantité.Organisation: Port de Sept-Îles
août 2023
Req # 52100-20-032-2022
Copies des contrats et des factures acquittées pour les services d'agences de publicité et de relations publiques du 1er janvier 2022 à aujourd'huiOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
août 2023
Req # 52100-20-021-2023
Une copie de l'évaluation de l'analyse de rentabilité concernant le projet d’amélioration des routes et des chemins de fer de Pitt MeadowsOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains