À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 24 dossier(s)
Req # A-2019-00025
Notes d'information au Conseil d'administration d'EACL concernant le Plan annuel d'évaluation et de mesure du rendementOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
août 2020
Req # A-2019-00014
Documents concernant la Décision de radiodiffusion 2019-172 et d'ordonnance 2019-173. Plage de dates du 15 mai 2017 au 23 mai 2019.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2020
Req # A-2020-00016
Veuillez fournir l'information ou le rapport fourni par la SRC au CRTC concernant la diffusion par la SRC d'un avis requis par l'article 35 (1) des règles de pratique et de procédure du CRTC relative à l'avis de consultation de radiodiffusion 2019-379.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2020
Req # A-2020-00018
Demander des données aggrégées sur les transferts frauduleux de numéros de téléphone mobile et les échanges non autorisés de cartes SIM auprès des opérateurs de téléphonie mobile canadiens (Bell, Eastlink, Rogers, SaskTel, Shaw, Tbay et Telus) entre août 2019 et mai 2020.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2020
Req # A-2020-00019
Demander des documents relatifs à la communication du 26 juin 2020 entre Pelmorex Corp et le CRTC (figurant sur le registre fédéral des lobbyistes ayant le numéro de communication 4962-477120).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2020
Req # A-2020-00022
Veuillez confirmer 1. si le CRTC a mis en ligne des documents publiés avant avril 1984 2. si ces documents sont disponibles en ligne par le public 3. si le CRTC a l'intention de les rendre disponible au public 4. si oui, quand il prévoit de le faire.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2020
Req # A-2019-00092
Obtenir une copie complète de chacune des notes ci-dessous provenant du site Web du gouvernement ouvert dans la section des notes de breffage pour Élections Canada qui sont : Mise à jour d’une situation d’hameçonnage pour détourner une paie à EC-2020-01-23 Ref no : 2019-100761; Résiliation du contrat d’Élections Canada 05005-19-0290 et demande d’indemnisation financière 2020-01-23 Ref no : 2020-101031; Créance irrécouvrable - Caviardé (2) 2020-01-30 Ref no : 2019-100732; Réponse à une question écrite 122 2019-12-19 Ref no : 2019-100913; Nouvelle demande d’enregistrement d’un parti politique - Wexit Canada - désormais admissible 2020-01-07 Ref no : 2019-100931; Demande d’enregistrement d’un nouveau parti politique - Parti Patriote 2019-10-04 Ref no : 2019-100377.Organisation: Élections Canada
août 2020
Req # A-2020-00002
Obtenir les documents de 2019 et 2020, y compris les notes d’information et les plans d’urgence, portant sur ce qui suit : passage au vote électronique; modification des modalités des courses électorales de chaque circonscription en l’absence de lieux de scrutin physiques; modification des règles de campagne et de publicité en cas d’impératif de santé publique lié à l’isolement ou d’autres urgences; dépouillement de bulletins de vote électroniques et contestation des résultats; et modification des mesures de protection nécessaires en cas de changement de vote. Ailleurs, la crise de COVID-19 a notamment incité les autorités à envisager, voire à adopter, de nouvelles façons de voter.Organisation: Élections Canada
août 2020
Req # A-2020-00009
Obtenir tous les courriels envoyés ou reçus par quiconque à Élections Canada dans lesquels il est mentionné la date du « 26 octobre » 2020, et tous les courriels envoyés ou reçus par quiconque à Élections Canada dans lesquels il est question d’une élection en octobre 2020. La période de recherche visée est de septembre 2019 à aujourd’hui. Clarification : ne comprend que les documents des membres du COMEX qui concernent une éventuelle élection automnale.Organisation: Élections Canada
août 2020
Req # A-2020-00011
Obtenir une copie complète de cette note de breffage ci-dessous qui provient du site Web du gouvernement ouvert dans les listes de notes de breffage : Documents à l’appui du processus de consultation sur les obligations religieuses et les élections à date fixe 2020-05-22 Ref no : 2020-101766 Organisme : Élections Canada Secteur : Politiques et éducation civique.Organisation: Élections Canada
août 2020