À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 92 dossier(s)
Req # A-2022-00019
Tout document du Sentier International des Appalaches concernant la contribution de 500 000$ pour rendre le Sentier International des Appalaches plus accessible.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
août 2022
Req # AF-2022-00020
Je veux obtenir une liste exhaustive de toutes les unités de logement subventionnés par le gouvernement fédéral qui permet de payer 25% de son revenu pour le loyer pour tout le Canada. Je veux obtenir cette liste pour toutes les unités qui ne sont pas administrées par un pallier de gouvernement provincial, municipal ou pour des unités pour les premières nations. Je veux obtenir cette liste qui est disponible pour les personnes entre 18 et 65 ans pour des unités de logement pour tous les programmes de subventions (OBNL coopérative ou tout autre organisme ayant une convention d'exploitation avec le fédéral et qui subventionne les unités de logement). Je veux obtenir cette liste pour les personnes autochtones, métis avec statut ou sans statut (loi sur les Indiens ou autre statut). Quand je dis liste, je veux dire, nom de l'organisme, adresse/coordonnées, nombre d'unités subventionnées, typologie de logement (nombre de chambres à coucher, etc.).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2022
Req # A-2021-000193
Tous les documents liés au financement 2020-2021 d'Infrastructure Canada à Ocean Wise Conservation Association à Vancouver.Organisation: Infrastructure Canada
août 2022
Req # A-2022-000004
Du 1er juillet 2020 à aujourd'hui, dossiers sur la voie polyvalente du pont Chief William Commanda, améliorations et réhabilitation du transport actif.Organisation: Infrastructure Canada
août 2022
Req # A-2022-000008
Du 1er juillet 2020 au présent, dossiers sur les toilettes publiques dans les zones piétonnes à fort trafic.Organisation: Infrastructure Canada
août 2022
Req # A-2022-000009
Du 1er juillet 2020 au présent, dossiers sur les projets de transport actif.Organisation: Infrastructure Canada
août 2022
Req # A-2022-000012
Documents liés à la rencontre du 8 mars 2022 entre des représentants de la Banque TD et Kelly Gillis.Organisation: Infrastructure Canada
août 2022
Req # A-2022-000024
Toutes les notes d'information et notes de service liées aux inondations dans toute communauté ou Première Nation du Manitoba du 1er avril 2022 au 15 juin 2022.Organisation: Infrastructure Canada
août 2022
Req # A-2022-000027
Une copie des modèles d'accords de financement et des annexes pour le Fonds d'atténuation et d'adaptation en cas de catastrophe.Organisation: Infrastructure Canada
août 2022
Req # A-2022-000029
Une copie des ententes bilatérales fédérales-provinciales régissant le financement de la taxe fédérale sur l'essence et le Fonds canadien de développement communautaire.Organisation: Infrastructure Canada
août 2022