À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 24 dossier(s)
Req # A2-2023-00002
Notes de briefing et mémos générés par ou pour la Commission canadienne du lait entre le 1er janvier 2023 et le 1er juillet 2023, contenant les mots clés « changement climatique », « taxe carbone » ou « agriculture durable ».Organisation: Commission canadienne du lait
août 2023
Req # A-2023-00006
Une copie de la "liste du gouvernement du Canada des entités interdites qui présentent un risque pour la sécurité nationale" dans des domaines technologiques sensibles.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
août 2023
Req # A-2022-00035
Toute directive, consigne, leçon apprise et/ou communiquée ou tout conseil transmis aux procureurs du Service des poursuites pénales du Canada au sujet du traitement des renseignements obtenus des informateurs anonymes, du 1er janvier 2019 au 22 août 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2023
Req # A-2023-00006
Les marchés conclus avec «ACCURATE» (numéro d’identification d’approvisionnement : 4500144358) ou avec «BHASIN CONSULTING INC.», y compris tous les produits issus de ces marchés.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Req # A-2020-00020
Subvention à la découverte octroyée à Patrick Bennett (2019-2024); titre de la proposition : Analyses of Percetual LearningOrganisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
août 2022
Req # A-2020-00021
Subvention à la découverte octroyée à Allison Sekular (2020-2025); titre de la proposition : Face perception: Effect of stimulus, context, and experienceOrganisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
août 2022
Req # A-2020-00022
Subvention à la découverte octroyée à Janine Mendola (2013-2018); titre de la proposition : Neuroimaging Studies of Human Binocular Vision and Stimulus SelectionOrganisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
août 2022
Req # A-2020-00023
Subvention à la découverte octroyée à Janine Mendola (2019-2024); titre de la proposition : Neuroimaging Studies of Human Binocular Vision and Stimulus SelectionOrganisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
août 2022
Req # A-2022-00001
Documents, comme des courriels, des lettres, la transcription de conversations téléphoniques ou des notes au sujet de telles conversations, créés par une personne ou un groupe de l’administration fédérale ou de l’extérieur et ayant pour objet les obstacles que présente le CV commun canadien qui empêchent les personnes handicapées de participer pleinement au même titre que toute autre personne, conformément à la Charte des droits et libertés. Assurez-vous que les documents sont correctement numérisés afin qu’ils puissent être lus à l’aide d’un logiciel de lecture d’écran. Documents créés entre le 1er janvier 2018 et le 14 mai 2022. Nom donné à la demande d’information : NSERC common cv A1Z91Z1Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
août 2022