À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Investir Au Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Req # A-2018-00029
Dossiers provenant du président et de la vice-présidente, Recherche, et portant sur la cessation graduelle des activités du Programme des réseaux de centres d’excellence et sur la création du fonds Nouvelles frontières en recherche, y compris sur les différences entre les deux programmes en ce qui concerne les exigences en matière d’admissibilité, du 1er janvier 2017 au 12 février 2019Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2022
Req # A-2022-00040
Dossiers ayant trait à l’obtention des services d’un entrepreneur pour l’exécution d’une évaluation du lieu de travail conformément à la partie II du Code canadien du travail d’ici le 17 juin 2022Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2022
Req # A-2022-00041
Dossiers ayant trait à l’obtention des services d’un entrepreneur pour l’exécution d’une évaluation du lieu de travail conformément à la partie II du Code canadien du travail d’ici le 17 juin 2022Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Investir Au Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Req # A-2020-00010
Résumés des projets pour toutes les soumissions à l’Appel à propositions spécial pour l’octroi de subventions Connexion - Capacité de recherche autochtone et réconciliation de 2018, et nombre total de demandes (retenues et non retenues) soumises pour le même concours.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2020
Req # A-2020-00012
Les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à une offre à commandes (OC) de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passées dans la région de la capitale nationale d'avril à juin 2020.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2020