À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 16 dossier(s)
Req # A-2021-00130
Tous les courriels envoyés ou reçus par les cadres des niveaux direction ou vice-présidence ou par le premier dirigeant, en lien avec les rénovations à la propriété du lac Mousseau, pour la période allant du 19 mars 2021 au 14 octobre 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2022
Req # A-2022-00019
Tous les courriels envoyés ou reçus par les cadres des niveaux direction ou vice-présidence ou par le premier dirigeant, en lien avec les rénovations à la propriété du lac Mousseau, pour la période allant du 14 octobre 2021 au 24 janvier 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2022
Req # A-2022-00098
Un rapport général sur le coût réel des rénovations, de l’ameublement, des améliorations, de la construction et de l’entretien pour la gouverneure générale, c’est-à-dire pour Rideau Hall, entre le 1er juillet 2021 et le 24 mai 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2022
Req # A-2022-00102
Tous les courriels envoyés ou reçus par les cadres de niveaux direction ou vice-présidence ou par le premier dirigeant et par les Communications de la CCN, en lien avec cet article : o.canada.com/news/politics/national-capital-commission-has-spent-767k-on-assessing-24-sussex-whose-future-is-still-unknown.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2022
Req # A-2022-00123
Un rapport général sur le coût réel des rénovations, de l’ameublement, des améliorations, de la construction et de l’entretien pour la gouverneure générale, c’est-à-dire pour Rideau Hall, entre le 1er juillet 2021 et le 29 juin 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2022
Req # A-2022-00124
Tous les courriels envoyés ou reçus par le personnel de la CCN chargé de l'accès à la propriété / de la remise des clés, à propos du départ de Julie Payette et sa famille des propriétés de la CCN et de l’arrivée de Mary Simon et sa famille à Rideau Hall, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 29 juin 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2022
Req # A-2022-00134
Tableau des coûts supportés par les occupants de Stornoway, déduction faite des remboursements de la CCN, ventilés par type et par année. Période visée : du 1er janvier 2019 au 2 août 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2022
Req # A-2022-00135
Tableau des coûts engagés par les occupants de The Farm, déduction faite des remboursements de la CCN, ventilés par type et par année. Période visée : du 1er janvier 2019 au 2 août 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2022
Req # A-2022-00003
Documents relatifs aux discussions internes qui ont porté sur la façon de répondre aux demandes que les médias ont présentées ou pourraient présenter au sujet de l’affaire Personne désignée c. R. devant la Cour d’appel du Québec. Inclure également les communications entre la directrice des poursuites pénales et le ministre de la Justice (ou tout autre membre de son personnel) sur l’affaire visée. Limiter la recherche aux documents créés entre le 15 mars 2022 et le 1er avril 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2022
Req # A-2022-00027
Les comptes de dépenses, y compris les pièces justificatives, d’Elizabeth Armitage, directrice générale, Communications et affaires parlementaires, pour 2021 et 2022, jusqu’au 21 juillet 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2022