À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- août
- Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Construction de Défense Canada
- Élections Canada
- Office des transports du Canada
- Statistique Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 98 dossier(s)
Req # A-2023-00029
Veuillez indiquer les réunions menées par la ministre Bibeau, le sous-ministre/la sous-ministre et le chef de Cabinet avec des parties externes, ainsi que les réunions avec d’autres responsables ministériels du 1er janvier 2022 au 5 juillet 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2023
Req # A-2023-00014
Dossiers fournis à la ministre/au ministre et au sous-ministre/à la sous-ministre ainsi qu’au directeur de l’ACPM d’août 2021 à aujourd’hui concernant les paris sportifs, les paris sur une seule activité et les jeux en ligne ou y faisant référence. Veuillez exclure les coupures de presse.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2023
Req # A-2022-00055
Veuillez fournir une copie de l’accord final de financement entre le Ministère et les promoteurs du projet de Charles F, Murphy., comme il est décrit ici : https://search.open.canada.ca/grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00010,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2023
Req # A-2022-00045
Veuillez fournir une copie de l’accord final de financement entre le Ministère et les promoteurs du projet de Bertland Farms Ltd., comme il est décrit ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00050,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2023
Req # A-2022-00041
Veuillez fournir une copie de l’accord final de financement entre le Ministère et les promoteurs du projet de Fletcher Farms (Komoka) Ltd., comme il est décrit ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00060,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2023
Req # A-2022-00012
Copie de toutes les communications échangées concernant la demande ou l’approbation éventuelle de fonds du gouvernement fédéral pour le projet d’Ukko Agro Inc., comme il est décrit ici : https://www.topcropmanager.com/aafc-funding-development-of-pest-and-disease-spray-analytics-platform/ generated between 2022-02-22 and 2022-05-27.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2023
Req # A-2022-00008
Tous les documents et toutes les correspondances, notamment les notes de service, les notes de scénario, les notes d’information, les notes de réunion, les messages instantanés, les rapports, les présentations, etc. concernant la décision de l’OTC publiée le 12 juillet 2022 indiquant que « les pénuries de membres d’équipage sont attribuables à la compagnie aérienne aux fins du Règlement sur la protection des passagers aériens; la compagnie aérienne doit donc verser une indemnité aux passagers touchés par des annulations ou retards dus à une pénurie de personnel. » Datés entre le 12 juillet et le 24 août 2022.Organisation: Office des transports du Canada
août 2023
Req # A-2023-00020
Veuillez fournir une liste de tous les fournisseurs qui ont soumissionné pour chacun des volets énumérés ci-dessous de l’appel d’offres ECGZ-RFP-2020-0716 d’Élections Canada. Veuillez énumérer les fournisseurs séparément pour chaque volet, car j’aimerais savoir quels fournisseurs ont soumissionné dans quel volet. Prenez note également que je ne demande pas seulement une liste des fournisseurs gagnants, mais bien une liste de tous les soumissionnaires. Volet 1 : services à l’entreprise — volet 2 : services de gestion de projets — volet 3 : services d’application — volet 4 : services de gestion de l’information/technologies de l’information.Organisation: Élections Canada
août 2023
Req # A-2023-00013
Statistique Canada a effectué deux évaluations par les pairs pour IRCC : 1) l’examen par les pairs du projet d’analyse avancée des demandes de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada, 2) l’examen par les pairs du prototype d’identification des risques de Watchtower. Veuillez fournir une copie de tous les documents d’examen qu’IRCC a fournis pour ces deux examens par les pairs.Organisation: Statistique Canada
août 2023
Req # A-2023-00022
Je demande une liste de toutes les lettres d’entente pour lesquelles Statistique Canada a fourni un service rémunéré à un tiers (y compris les noms des tiers), qui sont entrées en vigueur entre le 1er mai 2022 et le 1er mai 2023.Organisation: Statistique Canada
août 2023