À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 12 dossier(s)
Req # A-2023-00003
Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2020-2021Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
août 2023
Req # A-2023-00004
Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2021-2022Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
août 2023
Req # A-2023-00012
Copie de l'analyse des causes profondes de la non-conformité en matière d'intervention en cas d'incendie des Laboratoires de WhiteshellOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
août 2023
Req # A-2023-00009
Obtenir copie de tout document et ou statistique donnée me permettant de voir les saisies effectuées dans les aéroports canadiens suivants, Montréal, Toronto, Québec, Ottawa et Vancouver depuis 7 ans à ce jour le 12 août 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
août 2023
Req # A-2022-00008
Tous les documents et toutes les correspondances, notamment les notes de service, les notes de scénario, les notes d’information, les notes de réunion, les messages instantanés, les rapports, les présentations, etc. concernant la décision de l’OTC publiée le 12 juillet 2022 indiquant que « les pénuries de membres d’équipage sont attribuables à la compagnie aérienne aux fins du Règlement sur la protection des passagers aériens; la compagnie aérienne doit donc verser une indemnité aux passagers touchés par des annulations ou retards dus à une pénurie de personnel. » Datés entre le 12 juillet et le 24 août 2022.Organisation: Office des transports du Canada
août 2023
Req # A-2023-000016
Tous les reçus liés aux déplacements du ministre Dominic Leblanc et de tout personnel qui l'accompagne pour assister à la réunion des ministres de l'Infrastructure du G7 au Japon au printemps 2023.Organisation: Infrastructure Canada
août 2023
Req # A-2023-000020
Dossiers sur la formule du code d'infrastructure de l'enveloppe du pipeline contaminé de DWV Stockford.Organisation: Infrastructure Canada
août 2023
Req # A-2023-000021
Tous les reçus liés aux déplacements des représentants du gouvernement pour assister à la réunion du G7 au printemps 2023.Organisation: Infrastructure Canada
août 2023
Req # A-2022-00024
Je demande que toutes les notes d’information, mémos et présentations concernant la libération conditionnelle de Myles Sanderson et la panoplie d’attaques au couteau du 4 septembre 2022 en Saskatchewan soient préparés pour Jennifer Oades, Sylvia Blanchet et Daryl Churney.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
août 2023
Req # A-2023-00010
1. Demander une copie des études de cas utilisées pour la formation. 2. Statistiques des 10 derniers exercices financiers pour le nombre d’octrois / de refus avec les recours.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
août 2023