À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- août
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Administration du pipe-line du Nord Canada
- Bureau du Conseil privé
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Infrastructure Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- Société d'assurance-dépôts du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 252 dossier(s)
Req # A-2023-00009
Obtenir copie de tout document et ou statistique donnée me permettant de voir les saisies effectuées dans les aéroports canadiens suivants, Montréal, Toronto, Québec, Ottawa et Vancouver depuis 7 ans à ce jour le 12 août 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
août 2023
Req # A-2023-000016
Tous les reçus liés aux déplacements du ministre Dominic Leblanc et de tout personnel qui l'accompagne pour assister à la réunion des ministres de l'Infrastructure du G7 au Japon au printemps 2023.Organisation: Infrastructure Canada
août 2023
Req # A-2023-000020
Dossiers sur la formule du code d'infrastructure de l'enveloppe du pipeline contaminé de DWV Stockford.Organisation: Infrastructure Canada
août 2023
Req # A-2023-000021
Tous les reçus liés aux déplacements des représentants du gouvernement pour assister à la réunion du G7 au printemps 2023.Organisation: Infrastructure Canada
août 2023
Req # A-2016-00865
Procès-verbaux du Comité consultatif du renseignement du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1987.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2017-00007
Procès-verbaux du Comité consultatif du renseignement du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2017-00242
Documents et renseignements relatifs à un comité, une organisation ou un groupe qui était le comité principal du Comité mixte du renseignement du Canada pendant la guerre froide.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2019-00185
Documents administratifs du Comité consultatif sur les renseignements des années 1970 concernant les rapports hebdomadaires sur les renseignements.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2019-00425
Procès-verbaux des réunions du comité de politique de renseignement de 1970.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2020-00034
Je souhaite obtenir copie de tout document (rapport, mémos, notes, etc.) et toute communication interne sur la mise en place et l’administration de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Veuillez cibler la période du 1er janvier à aujourd’hui (11 mai 2020).Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023