À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 16 dossier(s)
Req # A-2020-00112
NIVEAU DE SERVICE DE NAV CANADA PENDANT LA COVID-19 2020-04-30, numéro de référence AA-2020-487066-XA.Organisation: Transports Canada
août 2020
Req # A-2015-00106
Copie des plans d'urgence en cas de pollution par les hydrocarbures de 2012-2015 ET des déclarations relatives aux installations de manutention d'hydrocarbures au dossier pour 1) la Raffinerie d'Irving Oil; 2) le terminal Canaport Crude.Organisation: Transports Canada
août 2020
Req # A-2020-00080
Statistiques sur l'importation de véhicules non exemptés dans le cadre du Programme du registraire des véhicules importés entre aujourd'hui (28 mai 2020) et la date de la création du programme.Organisation: Transports Canada
août 2020
Req # A-2020-00088
NIVEAU DE SERVICE DE NAV CANADA PENDANT COVID-19 2020-04-30 Ref no : AA-2020-487066-XA et NIVEAU DE SERVICE DE NAV CANADA PENDANT COVID-19 2020-04-30 Ref no : AA-2020-487066-XMOrganisation: Transports Canada
août 2020
Req # A-2020-00089
Une copie de l'instruction visant le personnel et/ou de l'instruction supplémentaire visant le personnel ordonnant la prise de mesures de suivi par les inspecteurs à la suite du Compte rendu quotidien des événements de l'aviation civile. Veuillez fournir tout document qui est actuellement utilisé.Organisation: Transports Canada
août 2020
Req # A-2020-00107
Veuillez fournir la bathymétrie faite en 2013 de l’embouchure de la rivière Chaudière. Cette rivière en situation en face du 145 rue Jacques Bigot.Organisation: Transports Canada
août 2020
Req # A-2020-00116
La liste complète des aérodromes enregistrés (et homologués) au Canada. L'information devrait comprendre le numéro d'identification de l'aérodrome de l'OACI, les coordonnées GPS de l'emplacement de l'aérodrome, le type d'aérodrome et les renseignements relatifs à l'exploitant.Organisation: Transports Canada
août 2020
Req # A-2020-00146
Un rapport statistique d'AccessPro Case Management (APCM) de toutes les demandes officielles d'accès à l'information reçues au bureau de l'AIPRP de TC de 2007 à 2020 et un rapport d'APCM pour les exercices 2010 à 2015 des demandes officielles d'accès à l'information.Organisation: Transports Canada
août 2020
Req # A-2020-00153
Gestion de Propriété Verdélite, inc./Verdélite Property Holdings, Inc. Propriété: 560 boul. Industriel à Saint-Eustache (Québec), J7R 5V3 Copie de tout document contenu dans les dossiers du Propriétaire/Occupant.Organisation: Transports Canada
août 2020
Req # A-2020-00161
Veuillez fournir la plus récente documentation (jusqu'au 21 juillet 2020) indiquant le coût par heure de vol de la flotte de Transports Canada, ou le coût approximatif par heure de vol de l'aéronef faisant partie de la flotte de Transports Canada.Organisation: Transports Canada
août 2020