À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 287 dossier(s)
Req # A-2023-00008
Je souhaite recevoir toute la correspondance (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lettres, les courriels, les notes et les ordres du jour des réunions) entre l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et le gouvernement de l'Ontario, faisant référence à l'Étude sur le parc urbain national de la Rouge, du 1er avril 2023 à ce jour.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2023
Req # A-2023-00010
Je souhaite recevoir la note d'information intitulée « Étude sur le parc urbain national de la Rouge et la Réserve agricole Duffins-Rouge adjacente (Étude sur la Ceinture de verdure) », en date du 16 mars 2023 et portant le numéro de référence 20375811.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2023
Req # A-2022-00031
Tous les registres de correspondance (y compris, sans toutefois s'y limiter, les courriels, les notes d'information, les procès-verbaux, les rapports et les notes de réunions) entre l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l'Ontario et le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario, en ce qui concerne l'Évaluation régionale dans la région du Cercle de feu, entre le 1er février 2020 et la date à laquelle cette demande sera accordée.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2023
Req # A-2022-00044
-Copie de toute correspondance (lettre ou courriel) ou tout autre type d'échanges ou communications entre l'AEIC et GNL Québec entre le 1er juin 2021 et le 1er octobre 2021; et -Copie de toute correspondance (lettre ou courriel) ou tout autre type d'échanges ou communications entre l'AEIC et ECCC, entre l'AEIC et le cabinet fédéral entre le 1er juin 2021 et le 1er octobre 2021; et -Copie de tout rapport d'analyse, rapport préliminaire, rapport final, note interne et correspondance (lettre ou courriel) interne à l'AEIC en lien avec le Projet, pour la période entre le 1er juin 2021 et le 1er octobre 2021;Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2023
Req # NPA 2023-001
Copies de documents, correspondance, contrats, licences, baux, accords, arrangements relatifs à la rampe pour bargesOrganisation: Administration portuaire de Nanaïmo
août 2023
Req # A-2015-00887
Tous les rapports d’incident d’importance produits par la MRC entre le 1er août 2014 et le 1er août 2015Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2016-00614
Toute note d’information, tout rapport, toute lettre, tout courriel ou toute note de service produits entre le 4 novembre 2015 et le 22 mars 2016 relativement à l’engagement pris dans le budget fédéral de 2016 de « réaffecter des fonds de 3,716 milliards de dollars à de grands projets d’immobilisationsOrganisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2018-00551
Toutes les notes d’information, les procès-verbaux de réunion, les courriels envoyés, les courriels reçus, les notes de service et autres documents envoyés, reçus ou préparés pour le SM et le min DN entre le 1er janvier 2018 et le 24 mai 2018, qui font référence à la poursuite intentée par Leonardo S.p.A contre le gouvernement du CanadaOrganisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2020-00212
Tous les courriels, notes, documents et dossiers officiels concernant l’embauche de commissionnaires à la 4e Escadre Cold Lake, du 3 juillet 2014 au 31 janvier 2020Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2020-00248
Demander des copies de tous les énoncés ou travaux, y compris les modifications pour le contrat de nettoyage d’Imperial Cleaners à Halifax – numéro d’approvisionnement W010C-190157-001-HALOrganisation: Défense nationale
août 2023