À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 22 dossier(s)
Req # A-2021-00017
Demande de fournir de 2017 à 2019, par année, le nombre de plaintes contre l'Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Service correctionnel du Canada, le ministère de la Défense nationale et la Gendarmerie royale qui ont été résolues en vertu des alinéas 41(1)(a) ou (b), 41(1)(d) et du paragraphe 42(2) de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Fournir pour la même période et pour les mêmes défendeurs le nombre de plaintes rejetées en vertu de l'alinéa 41(1)(d) de la Loi canadienne sur les droits de la personne.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
août 2021
Req # A-2021-00023
A) Sous-délégation en dotation (2020-12-07) N° de référence : 3970696-Organisation : Commission de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CTRC) Secteur : Secrétaire général/Ressources humaines Destinataire : Chef adjoint (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour signature. B) Cadre de suivi de la dotation (2020-02-25) N° de référence : 3820542 - Organisation : CRTC Secteur : Secrétaire général /Ressources humaines Destinataire : Chef adjoint (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour décision C) Structure de la direction du secteur de la consommation, de la recherche et des communications (2020-10-15) Réf# 3946130 - Organisation : CRTC Secteur : Consommation et planification stratégique Destinataire : Sous-chef (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour signatureOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2021
Req # A-2021-00004
Documents concernant des conversations avec UFOlogy Research/The Canadian UFO Survey au sujet des OVNIS.Organisation: Agence spatiale canadienne
août 2021
Req # A-2021-00011
Note d'information à la présidente de l'Agence spatiale canadienne (ASC) sur l'accord Artemis (CCM001973).Organisation: Agence spatiale canadienne
août 2021
Req # A-2021-00023
Note d'information au ministre de l'Innovation, Sciences et de l'Industrie concernant l'établissement et la coordination de la politique spatiale au Canada et aux États-Unis (BN0008746/CCM002359)Organisation: Agence spatiale canadienne
août 2021
Req # A-2020-00915
« 1. Statiques : Combien de mineurs non accompagnés demandent l’asile à la SPR et combien se voient nier le droit à la SAR par faute de juridiction entre le 1er janvier 2015 et 12 novembre 2020. 2. Copies de décisions de refus de mineurs non accompagnés venus au Canada sous une exception à L’ETPS (Entente sur le tiers pays sûr) pour décembre 2012 à octobre 31 2020. Copie des décisions de demandeurs d'asile non accompagnes provenant des états unis refusés à la section de la protection des refugies copie des décisions des demandeurs d'asile non accompagnes provenant des États Unis refusés à la section d'appel des réfugies pour décembre 2012 à octobre 31 2020. »Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2021
Req # A-2021-00257
Veuillez fournir une copie du rapport d'enquête externe produit dans le cadre de l’examen spécial 001 et du rapport produit par le directeur du Bureau de l'intégrité dans le cadre de l’examen spécial 002 qui sont mentionnés dans le Rapport annuel de 2020 sur les plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2021
Req # A-2021-00259
Veuillez fournir une copie des rapports d'enquête produits soit par un enquêteur externe soit par le directeur du Bureau de l'intégrité pour les plaintes portant les numéros suivants : 19-008, 19-016, 19-021, 19-023, 20-001, 20-006, qui sont mentionnées dans le Rapport annuel de 2020 sur les plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2021
Req # A-2021-00653
Statistiques sur le nombre de demandes d'asile présentées par des personnes qui ont franchi la frontière de manière irrégulière de 1990 à aujourd'hui. Veuillez faire en sorte que les données demandées ci-dessous soient regroupées par pays présentés comme pays de persécution. Veuillez mettre toutes les données demandées dans Excel. Veuillez inclure les éléments suivants pour chaque demande d'asile : a) l’année d'entrée (référencée) b) le fondement de la demande d'asile : 1) race, 2) religion, 3) nationalité, 4) appartenance à un groupe social et 5) opinions politiques; c) l’issue de la demande d'asile : désistement, décision défavorable (absence de fondement crédible), décision défavorable, décision favorable, retrait, et le nombre total de demandes d'asile pour chacun des cinq motifs énumérés; d) les données démographiques (sexe, âge) du demandeur d'asile. Veuillez recouper les données démographiques (âge et sexe) avec l'année d'entrée; e) les pays de transit avant le voyage du demandeur d'asile vers les États-Unis, et la durée de son séjour dans ces pays de transit; f) le point d'entrée du demandeur d'asile aux États-Unis; g) la durée du séjour du demandeur d'asile aux États-Unis avant qu’il traverse au Canada; h) le point d'entrée du demandeur d'asile au Canada (chemin Roxham, Emerson, etc.); i) les langues parlées.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2021
Req # A-2021-00656
Je cherche une copie du rapport intitulé « Haïti : information sur la situation des anciens Tontons Macoutes et sur le traitement leur étant réservé; information indiquant si les membres de leur famille sont pris pour cible par les chimères, les membres du mouvement Lavalas ou les autorités gouvernementales », publié le 14 janvier 2009. De plus, je cherche une copie de tous les documents écrits (courriels, rapports, notes d’information, présentations) qui contiennent les mots « Tonton Macoute » ou « Tontons Macoutes » et qui ont été produits entre le 4 février 2001 et le 29 février 2004. Veuillez fournir les documents en format PDF.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2021