Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Trouvé 34 dossier(s)

Req # A-2023-08

Note d'information BN0015753 Engagement du ministre pour la coprésidence canadienne

Organisation: Conseil national de recherches Canada

4 page(s)
août 2023

Req # A-2023-09

Note d'information BN0015571 Programmation et installation de contre-mesures médicales

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2021-23

Tous les documents liés à PnuVax à Montréal du 1er janvier 2020 à aujourd'hui [29 avril 2021].

Organisation: Conseil national de recherches Canada

146 page(s)
août 2023

Req # A-2023-13

Note d'information BN0015845 Opportunités dans le domaine des semi-conducteurs

Organisation: Conseil national de recherches Canada

14 page(s)
août 2023

Req # A-2023-003

1) les dates de toutes éditions du Manuel 2) une copie intégrale de la version du Manuel qui, en date du 10 juillet 2008, était la plus récente

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada

266 page(s)
août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada

août 2023

Req # A 2021_0004

Tous les documents, y compris les notes de service, les rapports, les discussions, les courriels, les politiques relatives à la dernière estimation des frais de l'expansion du pipeline Transmountain du 1er novembre 2020 -et- Tous les documents, y compris, les notes de service, les notes internes, les rapports, les discussions, les courriels, les politiques relatives au calendrier de construction et agrandissement du pipeline Transmountain du 1er novembre 2020.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

186 page(s)
août 2022

Req # 3025-009-A2022-003

Fournir la rémunération totale (salaire et avantages) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Inclure en détail les différents types d'avantages versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année et indiquez également des échelles salariales si les montants exacts ne peuvent être fournis.

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

5 page(s)
août 2022
Date de modification :