Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 122 dossier(s)

Req # A-2023-00009

Obtenir copie de tout document et ou statistique donnée me permettant de voir les saisies effectuées dans les aéroports canadiens suivants, Montréal, Toronto, Québec, Ottawa et Vancouver depuis 7 ans à ce jour le 12 août 2023.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00010

Tous documents - les courriels, les listes, les correspondances internes ou externes, les notes de service ou les notes de réunion liés à des cas confirmés, probables et/ou suspects d'empoisonnement de la part d'un pays étranger chez des employés du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) pour la période allant du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 mai 2023.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

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août 2023

Req # A-2023-00020

Veuillez fournir une liste de tous les fournisseurs qui ont soumissionné pour chacun des volets énumérés ci-dessous de l’appel d’offres ECGZ-RFP-2020-0716 d’Élections Canada. Veuillez énumérer les fournisseurs séparément pour chaque volet, car j’aimerais savoir quels fournisseurs ont soumissionné dans quel volet. Prenez note également que je ne demande pas seulement une liste des fournisseurs gagnants, mais bien une liste de tous les soumissionnaires. Volet 1 : services à l’entreprise — volet 2 : services de gestion de projets — volet 3 : services d’application — volet 4 : services de gestion de l’information/technologies de l’information.

Organisation: Élections Canada

1 page(s)
août 2023

Req # A-2020-00011

PS-030773 : note de service pour le ministre - Séance d'information ministérielle du lundi 24 février 2020 (13 mars 2020)

Organisation: Sécurité publique Canada

4 page(s)
août 2023

Req # A-2020-00191

PS-031500 : note de service pour le ministre - Rapport sur l'article 35, le 21 juillet 2020

Organisation: Sécurité publique Canada

9 page(s)
août 2023

Req # A-2021-00135

Documents de 2009 à 2021 sur la recherche et le sauvetage dans le Nord canadien et la participation de Sécurité publique Canada à la Table ronde sur la recherche et le sauvetage dans le Nord

Organisation: Sécurité publique Canada

190 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00016

Documents du 27 novembre 2018 au 25 septembre 2021 à propos de Michael Kovrig et de sa détention en Chine

Organisation: Sécurité publique Canada

329 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00102

Documents de janvier à juillet 2022 sur la déclaration de l’état d’urgence de février 2022

Organisation: Sécurité publique Canada

1381 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00161

Copies de toute correspondance entre le ministre ou le sous-ministre et la Gendarmerie royale du Canada en juillet 2022

Organisation: Sécurité publique Canada

48 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00239

Documents sur une proposition de la Nation crie James Smith de faire partie du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit à la suite de l'événement de septembre 2022 ayant causé un grand nombre de victimes

Organisation: Sécurité publique Canada

543 page(s)
août 2023
Date de modification :