Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 14 dossier(s)

Req # A-2020-00042

Copies définitives des contrats finaux (et des documents d'information connexes, s'il y a lieu) conclus avec la Dryland Cattle Trading Corp le 2016-06-29 (24 150 $) et le 2016-03-31 (24 700 $), ainsi qu'avec DESPRES LAPORTE INC.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

8 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00041

Toute la correspondance reçue et envoyée par le ministre de l'Agriculture et du Développement des ressources du Manitoba sur le déclenchement d'une évaluation dans le cadre d'Agri-relance entre le 1er avril 2019 et le 28 juillet 2020.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00040

Commandes et contrats subséquents aux arrangements en matière d’approvisionnement et aux offres à commande pour services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril 2020 à juin 2020.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00035

Accès aux dossiers sur les problèmes de bien-être animal de l'Ontario Dairy Goat Co-operative (ODGC).

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00033

Copie des notes d'information suivantes : 257685 - 2020-05-08 : DEMANDE D'APPROBATION D'UNE APPROCHE STRATÉGIQUE FACE À LA COVID-19; 257897 - 2020-05-29 : DEMANDE D'APPROBATION POUR LE CONSEIL CONSULTATIF DE LA POLITIQUE ALIMENTAIRE DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

8 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00027

Copie des notes d’information suivantes : 257771 – 2020-04-16: INFORMATION SUR L’APERÇU DES BESOINS EN ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) ET DE PRODUITS NETTOYANTS DANS LE SECTEUR AGRICOLE, AINSI QUE DES BESOINS À CET ÉGARD; 257772 – 2020-04-21: SCÉNARIO – ENTRETIEN TÉLÉPHONIQUE ENTRE LA MINISTRE BIBEAU ET LE CONSEIL CANADIEN DU PORC (CCP), 22 AVRIL 2020; 257780 – 2020-04-21: INFORMATION SUR AGRI-RELANCE ET L’INDUSTRIE DU PORC; 257671 – 2020-04-23: INFORMATION SUR LE PROGRAMME DE GESTION DES RISQUES DE L’ENTREPRISE AGRI-STABILITÉ DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19; 257788 – 2020-04-23: INFORMATION SUR LES OPTIONS RELATIVEMENT À LA PRODUCTION EXCÉDENTAIRE D’ALIMENTS; 257512 – 2020-04-24: INFORMATION SUR L’APERÇU DES DEMANDES DES INTERVENANTS DU SECTEUR AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE PAR RAPPORT À LA COVID-19; 257759 – 2020-04-24: INFORMATION SUR LES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS TEMPORAIRES ET LE POINT SUR LA PRODUCTION AU CANADA; 257744 – 2020-04-30: DEMANDE D’APPROBATION D’UNE AFFECTATION D’URGENCE DE 30 MILLIONS DE DOLLARS POUR ASSURER LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19; 257920 – 2020-04-29: INFORMATION SUR L’AIDE FINANCIÈRE APPORTÉE AU SECTEUR AGRICOLE; 257885 – 2020-04-29: INFORMATION SUR LES SERVICES ESSENTIELS D’AAC.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

83 page(s)
août 2020

Req # A-2019-03023

RG 18 F-1 vol. 9117 dossier O-330-Q-1 parties 3-4 «Major Racketeers - Canada - General May 1971-March 1974»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

8 page(s)
août 2020

Req # A-2019-13317

RG22-A-1-a. Volume 963. titre du dossier: «Jean Chretien - Minister of IAND». numéro du dossier: 88-6-1. Parties 1 & 2. 1968/07-1971/09. Accès: 32. RG22-A-1-a. Volume 963. titre du dossier: «Jean Chretien - Minister of IAND [Enclosure]». numéro du dossier: 88-6-1. Parties 1 & 2. 1968/07-1971/09. Accès: Restrein par la loi. RG22, BAN 2011-00102-1, boîtes 3 et 4. titre du dossier: «Indian Policy. numéro du dossier 6-15-15, parties 1 à 7 et ANN6, daté du 12/1968 à 03/1970. Ce matériel est code 32: restreint par la loi. RG22. Volume 656. titre du dossier: «Parliament Inquiries - 28th Parliament - 1st Session = Parlement - Demande des renseignements - 28ième Parlement - 1ière Session. 1968/09-1969/09.» numéro du dossier. : A-1411-28-1. Accès 32: restreint par la loi

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

3338 page(s)
août 2020

Req # A-2019-15332

RG76-I-B. Volume/numéro de boîte: 851. numéro du dossier: 553-148-644. partie du dossier 1=1950-19582=1958-19603=1960-1966 «Students from British West Indies - policy and instructions.» (Prev. Corr. on RG 76, Vols. 566-567, dossier 810666, Parties. 1-3 & 720224, Parties. 1-7. Fichiers non trouvés)

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

674 page(s)
août 2020

Req # A-2019-15384

Titre/DESCRIPTION: «Giant Yellowknife Gold Mines Limited - General (1939-1959)» numéro de réference: RG22 Vol. 233 dossier: 99-2-39 Pt. 1 code d'accès: 32 – Restreint par la loi

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
août 2020
Date de modification :