À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 244 dossier(s)
Req # A-2023-00003
Élargissement de la portée du dossier A-2023-01. Il s’agit d’une demande valide visant à confirmer si la Régie, et auparavant l’Office, comptait des ingénieurs de structures ou des ingénieurs de sécurité incendie parmi son personnel ou ses employés contractuels lors de l’évaluation de la conception du projet de Kinder Morgan Canada pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Plus particulièrement, il faut déterminer si l’Office et la Régie comptaient de tels employés possédant une expérience appropriée en conception parasismique (c.-à-d. tremblements de terre) pour le projet d’agrandissement du terminal Burnaby, en Colombie-Britannique.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2023
Req # A-2023-00011
Notes de décision, rapports, documents d’information, comptes rendus de réunions et de discussions téléphoniques concernant l’élaboration du Plan de réduction des émissions pour 2030 : Prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte (1er juin 2021 au 31 août 2022).Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2023
Req # A-2019-00259
Information concernant le Cadre conceptuel du volet Transformation, entre le 1er janvier 2019 et le 27 juin 2019Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2020-00442
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0005133 - Mise à jour sur l’état d’une entente de contribution dans le cadre du Fonds stratégique pour l’innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2020-00603
Copies de courriels envoyés par Simon Kennedy, sousministre, ou destinés à celui-ci entre septembre et décembre 2019, y compris les pièces jointes, tels qu’identifiés dans la demande d’accès à l’information no. A-2019-00575Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2021-00572
Note d’information pour le sousministre : BN0008570 - Centre d’expertise en propriété intellectuelle d‘Innovation Canada et ExplorerPI : Bilan de l’annéeOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2021-00863
Information soumise en réponse à la consultation d’ISDE sur le renforcement de la transparence en matière de propriété effective des sociétés au CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2021-01035
Documents d’information préparés pour la comparution du 27 janvier 2022 du sous-ministre Simon Kennedy devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie concernant les examens de la sécurité nationale de la Loi sur Investissement CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2022-00023
Information concernant le projet Sunoque IIIOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2022-00285
Correspondance entre la Direction générale des ressources humaines et l’Office de la propriété intellectuelle du Canada entre le 1er janvier 2017 et le 14 juin 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023