À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 120 dossier(s)
Req # A-2022-00083
Tous les documents concernant les lois C-10 et C-11, qui ont été fournis ou reçus de parties autres que le personnel ou les commissaires du CRTC, de janvier 2019 au 21 mars 2023.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2023
Req # A-2023-00002
Tous les documents liés aux dossiers 2012-237.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2023
Req # A-2023-00016
Tous les documents liés à l'établissement d'un seuil de revenus pour l'application de certaines dispositions du projet de loi C-11, du 1er février 2022 au 24 mai 2023.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2023
Req # A-2023-00029
Procès-verbaux de toute réunion du Conseil ou de ses sous-comités au cours de laquelle l'avis de consultation de radiodiffusion 2021-374 a été discuté, y compris la ou les réunions au cours desquelles la décision de radiodiffusion CRTC 2023-33 a été rendue.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2023
Req # A-2023-00001
Une copie des documents concernant l'étude préliminaire et l'étude d'évaluation environnementale du ministère des Transports de l'Ontario pour la réfection et le remplacement des ponts du Queensway d'Ottawa, de la rue Metcalfe à la rue MainOrganisation: Parcs Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00004
Une copie des documents concernant Sidney Island Strata Corporation et ses membres, Coastal Conservation, W_SÁNEC Leadership Council, Pauquachin First Nation, BC SPCA, et la province de Colombie-BritanniqueOrganisation: Parcs Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00013
Une copie des documents concernant le brûlage dirigé dans le parc national de Banff le 3 mai 2023Organisation: Parcs Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00014
Une copie des documents de la demande A-2023-00013 concernant le brûlage dirigé de Banff par WTREX qui a échappé à tout contrôle le 3 mai 2023Organisation: Parcs Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00030
Une copie des documents concernant les rénovations des installations sanitairesOrganisation: Parcs Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00031
Une copie des documents concernant le contrat entre Parcs Canada et AIC ConstructionOrganisation: Parcs Canada
septembre 2023