À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 54 dossier(s)
Req # A-2023-00840
Une copie des mémos suivants : CH-23-111, CH-23-134, Ch-20-119, CH-23-024 et CH-20-124.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00944
Cas concernant des demandeurs qui revendiquent le statut de réfugié et dont la demande d’asile est fondée sur la race ou l’ethnie. Nombre de cas pour l’année 2022 ventilés par mois en fonction du type de décision (c.-à-d., accueillie ou rejetée).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00008
Mise à jour d'une demande antérieure d'accès à l'information (A-2020-00011), les métadonnées dans le cadre de poursuites intentées depuis la décision Jordan en juillet 2016, du 30 novembre 2020 jusqu'à présent (7 septembre 2023 ).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00012
Nombre d'affaires criminelles auxquelles le tribunal a décidé de ne pas donner suite en raison de la décision R c Jordan.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
octobre 2023
Req # A2024-04
Retour des revenus d'investissementsOrganisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
octobre 2023
Req # A2023-05
Documents militaires de la Seconde Guerre mondiale concernant {X, né M/D/Y, décédé M/D/Y}Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
octobre 2023
Req # A-2023-00234
Je demande une copie de toutes les plaintes déposées à l’endroit des commissaires de la Section de l’immigration entre le 1er janvier 2023 et le 25 mai 2023. Je comprends que les renseignements permettant d’identifier les personnes seront caviardés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Veuillez aussi inclure toutes les décisions relatives à l’examen et les décisions finales rendues sur les plaintes déposées, le cas échéant, durant la période visée.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2023
Req # A-2023-00576
Pour la SPR, pour chacune des sections, j’aimerais obtenir la liste des commissaires et leur niveau de bilinguisme (oral, compréhension et écrit)Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2023
Req # A-2022-00035
Toute directive, consigne, leçon apprise et/ou communiquée ou tout conseil transmis aux procureurs du Service des poursuites pénales du Canada au sujet du traitement des renseignements obtenus des informateurs anonymes, du 1er janvier 2019 au 22 août 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2023
Req # A-2023-00006
Les marchés conclus avec «ACCURATE» (numéro d’identification d’approvisionnement : 4500144358) ou avec «BHASIN CONSULTING INC.», y compris tous les produits issus de ces marchés.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2023