À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 95 dossier(s)
Req # A-2020-00901
Documents concernant la demande de soumissions no F7047-200089/AOrganisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00755
Documents concernant l’annonce des mesures de protection de l’épaulard résident du Sud faite en octobre 2018Organisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2020
Req # A-2019-01075
Permis de pêche exploratoire pour toutes espèces de poisson au cours des cinq dernières années dans le Canada AtlantiqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2020
Req # A-2019-01475
Documents par rapport au projet de GNL Québec : Construction d’infrastructures portuaires, projet Énergie SaguenayOrganisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2020
Req # A-2019-01495
Séances d'information ministérielles pour les semaines du 6-10 janvier 2020; du 13-17 janvier 2020; du 20-24 janvier 2020 et du 27-31 janvier 2020Organisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00019
Notes d'information à l'intention de la ministre et du sous-ministreOrganisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00083
Documents concernant le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniquesOrganisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00271
Documents concernant la construction de la digue anti-inondation de la municipalité de Sainte-Marthe-sur-le-LacOrganisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00276
Liste des permis dans la région des Maritimes de janvier 1990 à 2020Organisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00300
Documents d'octobre 2019 à janvier 2020 concernant les transferts autorisés du bateau à vapeur de Grieg Seafood BC Ltd., Esperanza, et des installations d'aquaculture dans le détroit de HécateOrganisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2020