À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 207 dossier(s)
Req # A-2021-613
Veuillez indiquer le nombre d’employés à temps partiel et à temps plein qui travaillent au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2022-659
Note d’information: Réf # EXE21-37991Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2022-112
Tous les rapports du CIET pour la période du 1er janvier 2022 au 9 mai 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2022-408
Note d’information: Réf # EXE22-39038Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2022-421
Note d’information: Réf # EXE22-39279Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2022-424
Note d’information: Réf # EXE22-39038Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2022-472
Note d’information: Réf # EXE22-39038Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2022-473
Note d’information: Réf # EXE22-39038Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2022-437
Copie complète des rapports ITAC en lien avec la visite papale du pape François entre le 2022 05 01 et 2022 09 14.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2022-505
Toute la correspondance envoyée aux employés par le directeur et la SDO au sujet du moral au SCRS pendant la période de janvier 2015 à septembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022