Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 466 dossier(s)

Req # A-2023-00005

Tous les documents relatifs au design, à la conception, à la planification et à l'exécution des cours COR303 et TRN120, relatifs aux langues officielles / à l'accessibilité des cours dans les deux langues officielles.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

1642 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00015

Veuillez fournir les notes d'information suivantes, numéros de référence : 002493, 002502-1, 002490-1, 002502-2, 002490-2, 002493-2, 002486-1, 002486-2, 002483.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

343 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00016

Veuillez fournir les documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre département/agence au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Inclure : les totaux annuels, la ventilation des achats individuels, la description des articles achetés et les coûts correspondants.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

5 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00017

Veuillez fournir les documents indiquant le montant total dépensé par votre département/agence pour l'achat de matériel de bureau afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limiter la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Inclure : les totaux annuels, la ventilation des achats individuels, la description des articles achetés et les coûts correspondants.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

8 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-577

Rapports, notes d’information, courriels et autres documents abordant l’ampleur de l’ingérence étrangère dans l’élection fédérale de 2021.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

62 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-609

Informations en possession du SCRS en lien avec l’infiltration du Congrès canadien de la paix par des agents de l’Union soviétique ou d’autres pays communistes entre 1945 et 1992.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

8 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-788

Tout document, rapports, analyses, évaluation, ITAC transmises au Directeur du SCRS en lien avec la Russie ou son président Vladimir Poutine ou encore avec l’Ukraine entre 2021 08 01 et 2022 03 16.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

138 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-975

Documents préparés afin d’informer le cabinet du premier ministre au sujet des activités d’ingérence étrangères menées lors des élections fédérales de 2019 et de 2021 par le gouvernement chinois et ses agents.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

158 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-1022

Rapports disciplinaires et d’harcèlements, des employés du SCRS sanctionnés au cours des trois dernières années. Tout document relatif au nombre d’enquêtes disciplinaires ouvertes par les affaires internes, le nombre d’employés ayant eu un rapport disciplinaire ainsi que le motif et la nature de la sanction imposée.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

22 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-1041

Tous les documents qui portent sur l’ingérence, l’espionnage économique, les activités de piratage, surveillance et/ou intimidation de diasporas de la Chine, Russie, Israël et Iran entre 2022-07-01 et 2023-01-13.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

68 page(s)
novembre 2023
Date de modification :