Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 210 dossier(s)

Req # AF-2023-00009

Nous vous prions de bien vouloir nous fournir tous les documents, rapports, contrats et ententes se rapportant aux projets de démonstration, au Fonds de démonstration, aux projets de démonstration de logements de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, et le projet de maisons de démonstration réalisé entre 1966 et 2002 à North Preston, en Nouvelle-Écosse.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

3280 page(s)
novembre 2023

Req # AF-2023-00025

Veuillez fournir le livre de transition et tout autre document de transition préparé autour du remaniement ministériel du 26 juillet 2023 pour un ministre du Logement.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

285 page(s)
novembre 2023

Req # AF-2023-00048

Copie de la note d’information numéro BM237863, une mise à jour sur l’Initiative des terrains fédéraux datant de mai 2023.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

8 page(s)
novembre 2023

Req # AF-2023-00053

Tous les documents générés en 2015 aux fins d’information au ministre qui a été assermenté le 9 février 2015.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

98 page(s)
novembre 2023

Req # EA2023_0042934

Veuillez fournir des documents montrant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournir également les totaux annuels pour ces années. Fournissez également le détail des achats individuels, ainsi qu'une description du ou des articles achetés et des coûts correspondants

Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales

1 page(s)
novembre 2023

Req # EA2023_0042936

Veuillez fournir des documents montrant le montant total dépensé par votre ministère/agence en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour faciliter le travail à domicile des employés. Limitez la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournissez les totaux annuels pour ces années. Fournissez également le détail des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les coûts correspondants

Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-01014

Montant du revenu de pension ou de la sécurité de la vieillesse versé aux travailleurs migrants qui ne résident pas au Canada ou aux personnes par le pays auquel les fonds sont envoyés s’il n’y a pas de détails sur les travailleurs migrants. Les sommes versées annuellement et les pays auxquels les fonds sont envoyés.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

130 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-01201

Obtenir le ou les cahiers de breffages qui seront remis à Randy Boissonnault nouveau ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et des langues officielles et ce dès qu’il sera en poste à compter d’aujourd’hui le 26 juillet 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

59 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-01457

J’aimerais voir toutes les communications entre EDSC et la province de la Saskatchewan concernant la nécessité pour toute entreprise de la Saskatchewan de détenir un certificat d’enregistrement afin de pouvoir soumettre une demande d’EIMT.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

37 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-01686

Note d’information 2023 AC 000652 « Vérification des contrats de consultation du gouvernement fédéral attribués à McKinsey & Company ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

32 page(s)
novembre 2023
Date de modification :