À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 108 dossier(s)
Req # A-2019-534
Les rapports du CIET, les notes d’information au niveau du directeur et les notes pour la période des questions portant sur les combattants djihadistes revenus au pays au cours des cinq dernières années.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2020
Req # A-2019-1027
Tous les documents liés à la COVID-19, PANDÉMIE, VIRUS, ÉPIDÉMIE et WUHAN, pour la période du 1er décembre 2019 au 1er février 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2020
Req # A-2020-37
Tous les bulletins et les rapports de renseignement sur la sécurité et la pandémie de COVID-19 produits par le SCRS et le CIET du 1er janvier 2020 au 21 mai 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2020
novembre 2020
Req # A-2019-00528
Note d’information 2019FIN491179 – Planification à moyen terme – relations du Canada avec les États-Unis et la ChineOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00140
Données sur le financement des paiements de transfert pour les organisations non gouvernementales au Canada de 1960 à 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00146
Tout document concernant une rencontre avec la lobbyiste de Google Canada Corporation, Sabrina Geremia et Aneil Jaswal, le 21 février 2020. (Communication de lobbying no 468577)Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00167
Note d’information 2020FIN495969 – Paiements versés au gouvernement de l’Alberta en lien avec les puits pétroliers et gaziers inactifsOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00203
Dossiers concernant la radiation d’une dette du Compte du Canada au cours des exercices 2018-2019 et 2019-2020.Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00211
Tous les documents d’information (y compris les notes d’information, les dossiers de présentation) et la correspondance interne (au niveau du directeur général et au-delà) pour la période allant du 1er mars à septembre 2020 concernant les affaires Panama Papers, Paradise Papers et Luxembourg Leaks.Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2020