Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 100 dossier(s)

Req # A-2023-00008

Les évaluations du lieu de travail (pour le harcèlement et la violence) réalisées entre le 2 janvier 2020 et le 30 juin 2023

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

524 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00119

Je demande : (1) le ou les types de permis que détient actuellement la Régie régionale de la santé Capital de la Nouvelle-Écosse; (2) La date à laquelle la Régie régionale de la santé Capitale de la Nouvelle-Écosse a demandé pour la première fois un permis de construction d’une installation nucléaire de catégorie II; (3) La date à laquelle la Régie régionale de la santé Capitale de la Nouvelle-Écosse a demandé pour la première fois un permis de mise en service d’une installation nucléaire de catégorie II; (4) La date à laquelle la Régie régionale de la santé Capitale de la Nouvelle-Écosse a demandé pour la première fois un permis d’exploitation d’une installation nucléaire de catégorie II; (5) La date à laquelle la Régie régionale de la santé Capitale de la Nouvelle-Écosse a demandé pour la première fois un permis d’entretien de l’équipement réglementé de catégorie II (par l’exploitant ou un tiers); (6) La date à laquelle la Régie régionale de la santé Capitale de la Nouvelle-Écosse a demandé pour la première fois un permis d’exploitation de l’équipement réglementé de catégorie II; (7) Si la CCSN a rejeté l’une ou l’autre des demandes susmentionnées et pour quelle(s) raison(s); (8) Les délais de réponse de la CCSN pour accorder ou refuser le(s) permis susmentionné(s); (9) Des copies de toutes les communications liées aux demandes susmentionnées entre la Régie régionale de la santé Capitale de la Nouvelle-Écosse et la CCSN.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

577 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00054

Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en juillet 2023.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

299 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00065

Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en août 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’Équipe de direction en août 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

332 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00070

Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en septembre 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’Équipe de direction en septembre 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

89 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00073

Obtenir copie des documents correspondant à la description suivante: 1- Les factures et/ou pièces justificatives des frais de repas de Mme Rumina Velshi pour son voyage ayant eu lieu du 18 au 27 mai 2019. 2-Les factures et/ou pièces justificatives du billet d'avion acheté pour Mme Velshi ayant permis la liaison en avion entre Toronto et Ottawa le ou vers le 31 octobre 2022 (aller) et le 3 novembre 2022 (retour). 3- -Les factures et/ou pièces justificatives du billet d'avion acheté pour Mme Velshi ayant comme destination Saskatoon, le ou vers le 29 avril 2023 (aller) et le 2 mai 2023 (retour). Si (et bien SI) ce n'est pas possible de me donner les factures, merci de me fournir le plus de détails sur les dépenses de ces voyages, que ce soit par le transfert du compte de dépenses (expense account) ou le relevé de carte de crédit, le cas échéant.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

9 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00076

Achat fait par Alnwick Park Developments Inc. (l’« Acheteur ») auprès de Patricia Foerderer et Willi Godfrie Foerderer (collectivement, le « Vendeur ») des terres et des lieux légalement décrits comme : PT LT 28 CON 5 OPS AS IN R293635; T/W R293635; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63203-0148 (LT)) et connu sous l’appellation municipale 58 Maple Lane Drive, Kawartha Lakes (Lindsay), Ontario, K9V 4R1 (la « Propriété ») No de dossier : 3900-813

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00009

Obtenir copie de tout document et ou statistique donnée me permettant de voir les saisies effectuées dans les aéroports canadiens suivants, Montréal, Toronto, Québec, Ottawa et Vancouver depuis 7 ans à ce jour le 12 août 2023.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

0 page(s)
août 2023

Req # A-2021-00097

Le personnel de la CCSN a effectué un examen préalable à l’autorisation du conteneur de combustible usé (CCU) Mark II de la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) et a publié un résumé sur le site Web de la CCSN. Veuillez fournir l’information suivante concernant l’examen par la CCSN du conteneur de combustible usé Mark II de la SGDN : 1) Une liste des documents examinés par le personnel de la CCSN liés à cet examen et dans le cadre de celui-ci, y compris les documents connexes fournis par la SGDN, d’autres documents techniques provenant d’agences ou d’experts externes ou indépendants. 2) Les communications entre les membres de l’équipe d’examen de la CCSN, leurs superviseurs ou le personnel de la haute direction de la CCSN concernant cet examen du CCU Mark II de la SGDN. 3) Les notes de synthèse liées à l’examen par le personnel de la CCSN du CCU Mark II de la SGDN préparées à l’intention des vice-présidents ou de la présidente de la CCSN. 4) La documentation concernant les huit événements où le personnel de la CCSN a ciblé une lacune (« lorsque l’intention de la conception du CCU diverge des exigences et des attentes documentées de la CCSN ou lorsque les informations fournies sont insuffisantes »); plus précisément, fournir la documentation sur les lacunes ciblées en ce qui concerne la criticité, le programme de recherche et de développement à l’appui et l’analyse structurelle. 5) La documentation sur les observations et les commentaires du personnel de la CCSN (par exemple, lorsque l’intention de la conception de la SGDN n’est pas claire ou qu’elle bénéficierait d’une amélioration) 6) Une copie du rapport complet du personnel de la CCSN sur son examen du CCU Mark II de la SGDN.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

3761 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00098

Veuillez fournir toutes les communications produites entre le 31 mai 2000 et le 31 décembre 2022 et reçues par la présidente, l’un des vice-présidents, le conseiller exécutif, le secrétaire de la Commission et le Bureau de la vérification, de l’évaluation et de l’éthique en ce qui a trait au « recyclage » ou au « retraitement » des déchets de combustible nucléaire (combustible nucléaire irradié, combustible usé, combustible CANDU), y compris celles concernant ce qui pourrait être réalisé de concert avec la recherche nucléaire ou les petits réacteurs modulaires (PRM). Veuillez inclure les communications transmises au sein de la CCSN et celles reçues des ministères fédéraux, des organismes de réglementation et des entités contractuelles, y compris sans s’y limiter, Ressources naturelles Canada, Énergie atomique du Canada Limitée et les Laboratoires Nucléaires Canadiens, ainsi que de tout agent ou entité du secteur privé, y compris sans s’y limiter, la Société nucléaire canadienne, l’Association nucléaire canadienne et le Groupe des propriétaires de CANDU ou autres.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

576 page(s)
août 2023
Date de modification :