À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 56 dossier(s)
Req # NFB_AI_2023-2024_5
Vérification des dépenses de l'Office national du film entre octobre 2021 et février 2022.Organisation: Office national du film
mars 2024
Req # A-2023-00012
Copie de la demande de subvention et de la proposition de recherche soumises par et attribuées à XXXX à l'Université Lakehead de Thunder Bay. Titre : Performance au feu des systèmes composites bois-béton (TCC) dans les bâtiments en bois massif Programme : RGPIN EG : 1509 Termes : 5Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00014
Pour la période du 4-Jan-23 au 18-Oct-23 : Tous les courriels faisant référence à : Research InfoSource ou Canada's Innovation Leaders ou Canada's Top 50 Research Universities ou Canada's Top 50 Research Colleges ou Canada's Top 100 Corporate R&D Spenders, avec le bureau du président et les bureaux des vice-présidents du CRSNG, y compris toute discussion subséquente par courriel entre les parties au CRSNG, ou avec des organismes externes tels que la Direction des trois Conseils. Inclure également le courriel de XXXX qui m'a été adressé le 17 octobre.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00017
Un rapport faisant état du coût total du mobilier acheté par le Service des poursuites pénales du Canada pour ses immeubles à bureaux, de 2020 à 2022. Il faut inclure le coût total annuel pour chaque année visée, ainsi que la répartition des achats individuels et la description et le coût de chaque article acheté, lorsque l'information est consignée dans le système financier.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00018
Un rapport faisant état du coût total du mobilier et/ou du matériel de bureau acheté par le Service des poursuites pénales du Canada pour faciliter le travail des employés à domicile, de 2020 à 2022. Il faut inclure le coût total annuel pour chaque année visée, ainsi que la répartition des achats individuels et la description et le coût de chaque article acheté, lorsque l'information est consignée dans le système financier.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2024
Req # NFB_AI_2023-2024_1
Liste d'événements auxquels les commissaires de l'ONF ont participé pour promouvoir le bon travail de l'ONF et le contenu canadien de 2016 à aujourd'huiOrganisation: Office national du film
août 2023
Req # A-2023-00006
Une copie de la "liste du gouvernement du Canada des entités interdites qui présentent un risque pour la sécurité nationale" dans des domaines technologiques sensibles.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
août 2023
Req # A-2022-00035
Toute directive, consigne, leçon apprise et/ou communiquée ou tout conseil transmis aux procureurs du Service des poursuites pénales du Canada au sujet du traitement des renseignements obtenus des informateurs anonymes, du 1er janvier 2019 au 22 août 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2023
Req # A-2023-00006
Les marchés conclus avec «ACCURATE» (numéro d’identification d’approvisionnement : 4500144358) ou avec «BHASIN CONSULTING INC.», y compris tous les produits issus de ces marchés.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2023
Req # AI_2022-2023_6
Information concernant le contrat de Stanex Inc. avec l'Office national du film.Organisation: Office national du film
mars 2023