À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 504 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2023-00019
Les documents contenant les résultats des consultations menées pour l’élaboration du « Plan d’accessibilité de la Commission canadienne des droits de la personne 2023 à 2025 ». Cela comprend : la discussion virtuelle tenue en mai 2021 sur les…Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2024
Req # A-2023-00023
Tous les documents concernant le « Document de réflexion sur l'intolérance religieuse » publié en 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2024
Req # A-2024-00001
Statistiques concernant le nombre de plaintes reçues contre WestJet chaque année, y compris les motifs des plaintes et les résultats, de 2005 à 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2024
Req # A-2020-00865
Information du Centre de recherches sur les communications datée entre janvier et octobre 2020 concernant l’utilisation du spectre pour les communications mobiles 5G, notamment la bande d’ondes millimétriques de 3,5 GHz et la bande de 600 MHzOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2024
Req # A-2020-00876
BN0005999 : Advantages Communautaires et les Fonds pour la large bande universelleOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2024
Req # A-2020-01052
Toute la correspondance concernant les questions de concurrence, de 2005 à 2013, visant l’acquisition par la Saskatchewan Wheat Pool de United Grain Growers Limited (faisant affaire sous le nom d’Agricore United) en particulier par rapport aux…Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2024
Req # A-2020-01079
BN0006788 : Lettres à trois candidats du Fonds strategique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2024
Req # A-2020-01447
Information concernant Medicago qui fait référence à « Philip Morris », « Philip Morris International », « PMI » ou « tabac »Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2024
Req # A-2021-00020
BN0007375 : Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noiresOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2024