À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 60 dossier(s)
Req # A-2023-00029
Veuillez indiquer les réunions menées par la ministre Bibeau, le sous-ministre/la sous-ministre et le chef de Cabinet avec des parties externes, ainsi que les réunions avec d’autres responsables ministériels du 1er janvier 2022 au 5 juillet 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2023
Req # A-2023-00014
Dossiers fournis à la ministre/au ministre et au sous-ministre/à la sous-ministre ainsi qu’au directeur de l’ACPM d’août 2021 à aujourd’hui concernant les paris sportifs, les paris sur une seule activité et les jeux en ligne ou y faisant référence. Veuillez exclure les coupures de presse.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2023
Req # A-2022-00055
Veuillez fournir une copie de l’accord final de financement entre le Ministère et les promoteurs du projet de Charles F, Murphy., comme il est décrit ici : https://search.open.canada.ca/grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00010,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2023
Req # A-2022-00045
Veuillez fournir une copie de l’accord final de financement entre le Ministère et les promoteurs du projet de Bertland Farms Ltd., comme il est décrit ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00050,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2023
Req # A-2022-00041
Veuillez fournir une copie de l’accord final de financement entre le Ministère et les promoteurs du projet de Fletcher Farms (Komoka) Ltd., comme il est décrit ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00060,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2023
Req # A-2022-00012
Copie de toutes les communications échangées concernant la demande ou l’approbation éventuelle de fonds du gouvernement fédéral pour le projet d’Ukko Agro Inc., comme il est décrit ici : https://www.topcropmanager.com/aafc-funding-development-of-pest-and-disease-spray-analytics-platform/ generated between 2022-02-22 and 2022-05-27.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Req # A-2022-00127
Le document suivant : NOTE DE SCÉNARIO - RENCONTRE DE LA MINISTRE BIBEAU AVEC LE DÉPUTÉ MORRISSEY ET LES PRODUCTEURS DE POMMES DE TERRE DE L’Î.-P.-É. HARRIS CALLAGHAN ET CRAIG WALLACE, LE 23 NOVEMBRE 2022 Numéro de référence :275320 Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada Secteur : ACIA Destinataire : Ministre Mesure requise : Pour informationOrganisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2023
Req # A-2022-00126
Tous les documents, pour la période du 1er octobre 2021 au 1er avril 2022, liés à la décision : APPROBATION DEMANDÉE POUR LA DEMANDE DE L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD (IPE) D’INITIER LA PARTICIPATION BILATERALE TARDIVE POUR 2021 DANS LE CADRE DU PROGRAMME AGRI-STABILITÉ, 8 décembre 2021 No de réf. 268767 Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada Secteur : DGP Destinataire : Ministre Action requise : Pour décision.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2023
Req # A-2022-00114
Une copie des notes/notes de service suivantes : 275633 : Approbation demandée pour le financement de Rimrock Renewables Limited Partnership dans le cadre du Programme des technologies propres en agriculture; 275447 : Réunion avec Fertilizer Canada, 13 décembre 2022; 253230 : Appel avec le ministre Dreeshen, Alberta Agriculture and Forestry; et 252548 : Conférence annuelle des ministres et sous-ministres fédéraux/provinciaux/territoriaux de l’agriculture AnglaisOrganisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2023