À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 74 dossier(s)
Req # A-2021-00010
Copies des relevés de cartes de crédit pour les cartes en défaut mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Limiter la période de conservation des documents du 1er janvier 2017 au 21 juin 2021.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
août 2021
Req # A-2021-00011
Copies de toutes les communications des fonctionnaires de niveau DG, SMA ou DM (ou l'équivalent du ministère) et du personnel des communications concernant ou discutant les cartes en défaut mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Limiter la période de conservation des documents du 1er janvier 2017 au 21 juin 2021.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
août 2021
Req # A-2021-00013
Nombre total d'appels de prestations d'invalidité du RPC reçus, approuvés et rejetés pour la période de 2001 au 28 juin 2021.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
août 2021
Req # A-2020-594
Tous les documents à l’appui fournis au gouvernement au sujet de l’inscription sur la liste des entités terroristes du groupe Proud Boys en vertu du Code criminel du Canada.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2021
Req # A-2021-165
Courriel envoyé par le SCRS en réponse à la demande du Secrétariat du CPSNR le 15 octobre 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2021
Req # A-2021-247
Tous les rapports, les notes de service et les statistiques concernant le numéro de téléphone visant à signaler des activités d’ingérence étrangère (613-993-9620 ou 1-800-267-7685) du 1er janvier 2020 au 26 juin 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2021
Req # A-2021-256
Retransmission de la réponse à la demande d’AIPRP qui a servi à rédiger l’article du Globe and Mail traitant des exposés présentés par le SCRS entre avril 2020 et juillet 2021 dans les universités canadiennes, à l’association des DPI des universités canadiennes et à des laboratoires et des organismes de biopharmaceutique faisant partie de la chaîne d’approvisionnement pour les sensibiliser à l’espionnage international.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2021
Req # A-2019-000132
Toutes les communications, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les courriels, les notes de service, les textos dans les dossiers de Theresa Tam et de Howard Njoo, répondant aux syntagmes de recherche suivants : N95 EPI coronavirus COVID-19 du 15 janvier 2020 au 17 mars 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2021
Req # A-2020-000003
Tout les documents incluant les courriels, les mémos, textes ou les messages intantanés, les notes d’information, les notes de service sur la question de savoir s’il faut ou non prodiguer des conseils sur le port de masques, à partir du 1er janvier 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2021
Req # A-2020-000057
Copie des versions définitives de communication envoyées par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), concernant la COVID-19 et le port du masque. La période visée est du 1er février 2020 au 30 avril 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2021